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L’Avocat de l’Etat Centrafricain apporte un démenti aux allégations du conseil de Grynberg

Par Sebastien Lamba - 21/12/2010

Me Emile Bizon était face à la presse Centrafricaine

 

Face aux allégations du conseil de Grynberg contenu dans un article du quotidien Le Citoyen n°3515 du 17 décembre 2010, qui agitait l’épouvantail d’une condamnation imminente de la République Centrafricaine à des dommages intérêts qui absorberaient ou dépasseraient ce qui serait payé par le prochain repreneur, Me Emile Bizon a tenu a apporté un démenti. L’Avocat de l’Etat Centrafricain a ainsi précisé que désormais, la République Centrafrique est libre de signer plusieurs contrats avec plusieurs investisseurs dans de meilleures conditions concurrentielles, dans le respect de sa loi et au mieux de ses intérêts.

Me Emile Bizon a signifié que la décision du Tribunal du Centre International pour le Règlement des Différends relatifs aux Investissements (CIRDI) constate bel et bien que le contrat et le permis pétrolier sont arrivés à termes le 23 novembre 2004. Le Conseil de la Société RSM Corporation le reconnaît d’ailleurs implicitement que la République Centrafricaine a donc bien recouvré sa pleine et entière souveraineté sur le territoire du permis litigieux, a-t-il déclaré. Par ailleurs, il a fait remarquer que la République Centrafricaine se réjouit de cette sentence pour le simple fait que la superficie du permis couvre une surface de plus de 55.000 km2, ce qui équivaut à presque la superficie du Togo (56.600 km2) et presque deux fois la superficie du Rwanda (26.338 km2). Il a souligné que dans beaucoup de pays, la taille moyenne d’un permis pétrolier est de 5.000 km2.

 


© journaldebangui.com
Me Emile Bizon, avocat de l’Etat centrafricain
Il s’est indigné du fait que la société RSM demandait qu’il soit interdit à la République Centrafricaine d’engager des discussion avec des titres concernant l’octroi d’un permis sur le territoire du Permis, ou d’octroyer à des tiers des droits sur le territoire du Permis. Il devrait donc en résulter l’asservissement de la presque totalité du bassin pétrolier de la République Centrafricaine sous le joug de RSM, a-t-il déploré avant de relever que si le contrat devait continuer d’avoir cours, les seuls profits que la République Centrafricaine pouvait en tirer se limiteraient aux droits et taxes sur la vente des produits pétroliers. L’avocat de l’Etat centrafricain a ainsi noté que la violation contractuelle dont font écho M. Grynberg et ses disciples concerne la période de suspension et celle-ci résulterait du fait que le gouvernement n’ait pas permis à RSM d’accéder à la zone du permis.

Selon lui, le gouvernement n’avait pas permis à RSM de se rendre sur le territoire du permis par ce qu’il régnait l’insécurité et par conséquent cette société avait demandé au gouvernement Centrafricain l’autorisation d’y conduire des mercenaires pour sécuriser la zone. Aucun Etat sérieux ne saurait accéder à une telle demande, a-t-il contesté. Le contrat léonin a été entièrement préparé par ses soins, rédigé exclusivement en anglais et signé en décembre 1999 à Denver (Colorado) aux Etats-Unis d’Amérique dans des conditions douteuses assurait à la société RSM; le plus grand et entier profit au détriment de la République Centrafricaine sous le régime de Ange-Félix Patassé.

 

 
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