NATIONALE  |     INTERNATIONALE  |    

Les plaintes rejetées ont fait l’objet d’une audience le 13 décembre 2010

Par Radio Ndéké Luka - 14/12/2010

Un repêchage qui porte sur près de 800 candidats aux législatives

 

Le tribunal administratif vient de valider les candidatures les 10 prétendants aux législatives et un bloc du parti CRPS (Convention Républicaine pour le Progrès Social. En revanche, il a rejeté les allégations du MDIPS (Mouvement Démocratique pour l’Indépendance et le Progrès Social) et du sieur Raphaël Moninga, qui réclamaient la validation de leurs candidatures. La décision a été rendue publique suite aux recours formulés par certains partis politiques et candidats à la députation de janvier 2011. La Commission Electorale Indépendante (CEI), avait reproché aux candidats le non-respect de la date du dépôt de candidatures.

 


© rca2010.info
D’après le tribunal, certaines plaintes sont jugées fondées en droit, alors que d’autres rejetées feront l’objet d’une autre audience prévue 13 décembre. Le tribunal administratif, en rejetant la décision de la CEI s’est fondé sur la date fixée du 08 novembre au 08 décembre 2010, selon le code électoral et l’accord sur le chronogramme révisé du mois d’aout 2010. Pour le juge administratif, il n’est pas du ressort de la CEI de rejeter les dossiers de candidature, car aucune disposition législative ou réglementaire ne l’autorise à substituer sa décision à celle du législateur.

Le tribunal administratif a estimé qu’en rejetant les dossiers de candidature, la CEI a violé les dispositions de l’article 47 du code électoral qui stipule que le dossier de candidature doit être déposé pour enregistrement par le candidat ou son mandataire trente jours au plus tard avant l’ouverture de la campagne, pour les élections législatives, régionales ou municipales ; le dossier est enregistré dès réception et il est donné récépissé provisoire comportant un numéro d’ordre. Un récépissé définitif est délivré dans les huit jours après vérification de la régularité de la candidature. L’institution précise que la décision de la CEI est annulée pour excès de pouvoir. Ce repêchage porte à plus de 800 candidats aux législatives et 6 à la présidentielle.

 

 
MOTS CLES :

0 COMMENTAIRES

Afficher tous les commentaires | Poster un commentaire

POSTER UN COMMENTAIRE

Identifiez- vous : pseudo* e-mail
Titre du commentaire
votre commentaire
Etre prévenu par email quand une réponse est faite
Ne cochez oui que si vous voulez recevoir des mails en cas de réponse sur ce sujet et que vous avez saisi votre mail
Je reconnais avoir pris connaissance des conditions d'utlilisation

POLITIQUE

SPORTS

ECONOMIE & BUSINESS

DOSSIERS

Culture & Loisirs

Société

Débats & Opinions

Personnalités

Agenda - événements

Lancement du Africa CEO Forum 2015
Tous les événements

TOUT L'UNIVERS JOURNALDEBANGUI.COM

DOSSIERS

Dossiers

L'INTERVIEW

Interview

COMMUNIQUES OFFICIELS

Communiqués