INTERVIEW  |    

Le Conseil constitutionnel ivoirien s’est fourvoyé

Par Abdou Zoure, Le Pays - 13/12/2010

Luc Marius Ibriga, juriste émérite, l’homme a abordé sous un angle juridique la crise qui secoue la Côte d’Ivoire.

 

il est le président du comité d’organisation du prochain colloque sur "le partenariat Europe-Afrique et les intégrations régionales" prévu pour se tenir du 14 au 17 décembre 2010 à Ouagadougou. Enseignant le droit communautaire à l’université Ouaga 2, il est reconnu comme un juriste émérite. L’homme a abordé sous un angle juridique la crise qui prévaut en Côte d’Ivoire.

Sur un plan purement juridique, lequel de Ouattara ou de Gbagbo est le président de la Côte d’Ivoire?
Sur la base du droit, il y a un président légal du fait que les organes constitutionnels l’ont proclamé et déclaré président. Laurent Gbagbo est donc le président légal. Sur le plan de l’expression des votes, Alassane Ouattara est président. Il a donc la légitimité car il a le plus grand nombre de voix. Mais cette légitimité sortie des urnes doit être confirmée, selon la Constitution ivoirienne et la loi électorale, par le Conseil constitutionnel. Ce qui pose problème en Côte d’Ivoire, c’est que les Ivoiriens mettent entre parenthèses leur Constitution avant de régler leurs problèmes. Ce qui fait que dans les accords de Ouagadougou, il était mentionné que les élections devraient être certifiées par le système des Nations unies, mais sans qu’on ne précise véritablement le rôle de cette certification et quelle valeur juridique lui accorder. Ce qui fait qu’aujourd’hui, nous nous retrouvons avec un président légitime qui n’est pas légal et un président légal qui ne jouit pas de la légitimité.

L’UA et la CEDEAO ont reconnu la victoire d’Alassane Ouattara et la CEDEAO a condamné la position de Laurent Gbagbo. Quel peut être l’impact de l’action de ces deux institutions sur la situation en Côte d’Ivoire?
Si l’on part du principe de la souveraineté des Etats, ces organisations ne peuvent pas obliger les autorités et les institutions ivoiriennes à accepter ce que elles, elles veulent. Parce que ce serait un précédent historique que des organes extérieurs à l’Etat puissent dicter leurs lois à cet Etat.

Autrement, le traité de la CEDEAO, auquel est membre la Côte d’Ivoire, ne prévoit rien ou ne peut rien face à ce genre de situation?
Le traité de la CEDEAO prévoit que l’on doit aller à des élections concurrentielles et que l’on doit accéder au pouvoir selon des voies normales. Or aujourd’hui, la voie qui a été suivie par Laurent Gbagbo est une voie démocratique puisque le code électoral dit que les proclamations provisoires doivent être validées par le Conseil constitutionnel. Maintenant, le problème, c’est que le Conseil constitutionnel ne s’est pas tenu à ses prérogatives et n’a pas mis en action les voies nécessaires pour crédibiliser sa validation. Premièrement, un juge ne peut pas entrer dans la sphère publique pour annoncer qu’il va s’autosaisir d’un dossier. C’est vrai qu’il y avait un délai qui était imparti à la CEI (Commission électorale indépendante) mais le Conseil constitutionnel devait simplement attendre que la CEI proclame les résultats provisoires. "La meilleure solution, c’est de reprendre les élections dans les zones concernées"

 


© afriscoop.com
Paul Yao-Ndré, président du Conseil constitutionnel
Il y a donc eu un vice de procédure?
Oui. Le manque de réserve du juge constitutionnel a jeté un discrédit sur sa décision. Secundo, la CEI a mis plus de trois jours pour vérifier les 20 000 PV (procès- verbaux). Le Conseil constitutionnel, en moins de 24 heures, a, lui, pu procéder à la vérification de ces 20 000 PV alors qu’il avait sept jours pour le faire. Si le législateur lui a donné sept jours, c’est que le travail doit être fait avec minutie. C’est donc cette précipitation à valider les élections, à introniser Laurent Gbagbo, qui fait croire qu’il y a forfaiture. Au premier tour, la CEI avait dépassé le délai d’une heure, mais le Conseil constitutionnel n’a pas invalidé l’élection. De plus, on ne peut pas décider d’invalider ainsi les résultats de toute une région. On invalide par bureau de vote parce qu’on a des éléments de preuve. Et au moment où le Conseil constitutionnel a été saisi, il y avait normalement du temps pour les uns et les autres de déposer leurs recours. Autant d’éléments qui montrent que la décision du Conseil constitutionnel a été entachée de discrédit. Mais même s’il n’a pas dit le droit, les textes sont clairs, il n’y a pas de recours contre les décisions du juge constitutionnel.

D’aucuns ont d’ailleurs douté de la neutralité politique de cette institution dans la mesure où son président est nommé par le chef de l’Etat. Partagez-vous cet avis?
C’est vrai que les hommes ont leur penchant et leur position. Mais en ce qui concerne le Conseil constitutionnel, il y a un certain nombre de garanties statutaires qui sont mises en place pour assurer son indépendance. S’agissant de la Côte d’Ivoire, je n’ai pas une idée sur le mandat des membres du Conseil, mais je suppose que ce doit être la même chose qu’au Burkina où il est de 9 ans. Si pendant 9 ans, celui qui vous a nommé ne peut pas vous révoquer, si vous n’êtes pas indépendant, c’est que vous ne voulez pas l’être. Mais il se trouve que dans la situation de la Côte d’Ivoire, la suspicion sur le Pr Paul Yao N’dré s’explique par le fait que ce dernier a été pendant longtemps le conseiller de M. Gbagbo. Mais ce n’est pas ce qui fait forcément de lui, quelqu’un qui ne dit pas le droit. Mais je pense que le Conseil constitutionnel a été pris dans la tourmente et il s’est précipité dans le débat politique au lieu de rester dans sa posture d’organe juridictionnel. Ce sont tous ces éléments qui montrent qu’il y a eu une volonté de travestir les résultats.

Le Conseil constitutionnel a donc failli à sa mission. Ce qui amène à vous demander s’il ne serait pas opportun de penser une autre forme de Conseil constitutionnel pour les pays africains afin d’éviter ce genre de discrédit dont vous avez parlé...
C’est possible d’imaginer. Je pense que nos amis nigériens avaient imaginé un système qui était très bon. Le président de l’Assemblée nationale nomme des personnes au niveau du Conseil constitutionnel et les différents corps qui sont liés à la justice ou au droit proposent des personnes que le président est obligé de nommer aussi. Ce qui a valu que le Conseil constitutionnel ait pu tenir tête au président Tandja parce que ce ne sont pas des personnes qui lui sont redevables. Il y a donc véritablement matière à améliorer la garantie statutaire d’indépendance des personnes qui composent ce dernier rempart. Ailleurs, les présidents des Conseils constitutionnels sont nommés par le pouvoir politique. Mais la hauteur de vue des personnes fait qu’elles voient l’intérêt de l’Etat avant celui politique. Tant que le juge ne se met donc pas au-dessus de la mêlée pour voir l’intérêt supérieur de l’Etat, il ne dit plus le droit. Il essaie d’instrumentaliser le droit et c’est cette instrumentalisation qui peut conduire à des situations catastrophiques.

Pensez-vous que la communauté internationale peut empêcher celle de la Côte d’Ivoire d’être plus catastrophique?
Je pense qu’il y a un bout de ficelle qu’on peut tirer pour résoudre le problème. C’est de reprendre les élections là où les résultats ont été invalidés. "La mauvaise solution, c’est ce fameux partage du pouvoir"

Mais vous avez dit tantôt que les décisions du Conseil constitutionnel sont sans recours …
Certes, mais nous sommes dans une situation de crise où les institutions n’ont pas fonctionné selon la démarche normale. Le Conseil constitutionnel a commis une erreur en annulant globalement les résultats. On peut annuler en cas de fraude. Mais on l’a fait pour intimidation, pour rétention, etc. Ce faisant, il faut qu’on recommence les élections dans le Nord avec toutes les garanties nécessaires de surveillance, etc. On fait la sommation et on verra qui est le président de la Côte d’Ivoire. Parce que la solution que les Africains ont toujours utilisée et qui est la mauvaise solution, c’est ce fameux partage du pouvoir, les gouvernements d’union nationale : l’un est Premier ministre et l’autre, président, etc.

 


Laurent Gbagbo, le président sortant
Le partage du pouvoir ne marcherait donc pas en Côte d’Ivoire?
En Côte d’Ivoire, je ne pense pas que cela puisse marcher parce que le niveau d’animosité atteint est tel qu’Alassane Ouattara ne peut pas être le Premier ministre de Laurent Gbagbo. Je ne pense pas que ce sera la meilleure solution. La meilleure solution, c’est la reprise des élections dans les zones où elles ont été invalidées, à charge pour la communauté internationale de mettre en place tout le dispositif nécessaire. Cela est nécessaire parce que le Conseil constitutionnel s’est fourvoyé sur bien des plans.

Mais Gbagbo va-t-il l’accepter?
J’imagine que cette solution ne va pas plaire au camp Gbagbo dans la mesure où on connaît à l’avance les résultats, car les résultats du premier tour ont été conformes à ceux du second tour.
Est-ce qu’on peut dire à l’heure actuelle, que le facilitateur Blaise Compaoré n’a plus de rôle à jouer dans le processus de sortie de crise en Côte d’Ivoire?
Disons que le médiateur doit prendre du recul dans la mesure où il a lui aussi les résultats de l’élection. Il sait qui a gagné les élections. De ce point de vue, il lui devient difficile de demander un effort à quelqu’un qui a gagné les élections ou à l’autre. Il ne jouera alors plus son rôle de médiateur.

Quelle est l’issue la plus heureuse que vous prévoyez pour la Côte d’Ivoire et quelle peut être le dénouement le moins heureux?
L’issue la moins heureuse, c’est qu’on retourne vers une répartition de la Côte d’Ivoire. Ensuite, il y a le problème des institutions financières et du besoin d’argent que la Côte d’Ivoire a pour se rebâtir. Nous serons dans une économie de guerre où la Côte d’Ivoire va entrer dans le marasme et nous y tirer tous. Quel avenir aura le franc CFA si la Côte d’Ivoire passe encore par des perturbations et des troubles ? L’issue la plus heureuse que je vois est que les deux parties acceptent de remettre le vote aux mains de la population. Si la Côte d’Ivoire ne peut pas par elle-même le faire, elle risque d’être mise sous tutelle, comme c’était le cas au Cambodge, où il a fallu que des gens viennent de l’extérieur pour permettre que des élections apaisées aient lieu avant de remettre le pouvoir à celui qui a été élu. Sinon, nous sommes partis pour un cauchemar dont on ne sait où cela va aboutir quand on sait que les deux camps disposent de la puissance de feu. Ce qui n’augure pas de lendemains meilleurs si les deux protagonistes ne font pas preuve d’une hauteur de vue et surtout, de leur stature d’hommes d’Etat. L’intérêt de la Côte d’Ivoire doit primer.

Quelles chances donnez-vous aux candidats malheureux de l’élection présidentielle burkinabè qui veulent se pourvoir devant les juridictions supranationales après que le Conseil constitutionnel les a déboutés de leur prétention de vouloir faire annuler ladite élection?
La saisine des juridictions supranationales, c’est pour vérifier si les élections se sont déroulées selon les standards démocratiques. A ce niveau, il n’appartient pas au juge international de valider ou d’invalider les élections d’un pays donné. Le juge international fera ce qu’on appelle un contentieux de la déclaration qui va constater ou déplorer la situation et demander à l’Etat de se conformer aux standards internationaux. Mais cela n’aura pas pour effet d’invalider les élections. (…) Mais, si c’est en matière de droits de l’Homme, il faut que la réclamation soit introduite par des personnes qui ont eu leurs droits lésés. Il s’agira de les rétablir dans leurs droits. Mais ici, est-ce que le droit de vote des personnes a été lésé ? Aucune personne n’a été empêchée d’aller voter parce qu’elle avait une carte où ne figurait pas son nom. Voilà la raison pour laquelle je dis que la saisine des juridictions internationales doit tenir compte des principes généraux du droit reconnus par les nations dites civilisées. Et l’un des principes fondamentaux, c’est le principe d’égalité de traitement. Est-ce qu’il y a eu discrimination dans le traitement dans cette élection ? La réponse est négative car tous les électeurs sont allés voter avec des cartes ayant les mêmes déficiences. Maintenant, la question est de savoir si cela n’a pas causé de fraudes. Mais il ne suffit pas de supposer des fraudes, il faut les prouver. En ce moment, si les partis d’opposition ont des éléments qui peuvent prouver que du fait de la carte, il y a eu fraude, le juge pourra en tenir compte. Sinon, c’est le principe d’égalité qui va primer sur l’illégalité de fait, qui n’est pas une illégalité substantive pouvant emporter l’ensemble de l’opération électorale.
 
MOTS CLES :  Ouattara   Gbagbo   Présidentielle   élection   Côte D'ivoire   Verdict 

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