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RCA: la Charte Constitutionnelle gérera la transition

Par Sébastien Lamba/Acap - 22/07/2013

Le Chef de l’Etat de la Transition Michel Djotodia Am Nondroko, a promulgué le texte marquant le point de départ effectif de la transition à Bangui

 

La Charte constitutionnelle de Transition promulguée, est censé définir les attributions des différentes institutions de la Transition, jusqu’à la mise en place des structures devant organiser les prochaines élections démocratiques en République Centrafricaine. Le texte désormais disponible conserve au Chef de l’Etat de transition les attributions de tout chef d’Etat, quelle que soit la nature du régime politique. Il entérine la nomination du Premier ministre désigné suite à l’accord de Libreville, et avec ce dernier, il exerce le pouvoir de nomination. Il participe aux relations internationales par la négociation et la ratification des traités. Avec la loi de la transition, les attributions du Premier ministre ont sensiblement été renforcées, conformément aux décisions de N’Djamena et aux éléments de la feuille de route de Brazzaville. Désormais, le Premier ministre de la Transition participe à la plénitude du pouvoir exécutif.

 


© 7sur7.be
Pour établir une fluidité de décision entre le Chef de l’Etat de la Transition et le Premier ministre, la loi constitutionnelle de la Transition a priorisé le consensus, la concertation, l’information réciproque, le compte rendu, l’accord mutuel et le contreseing dans l’exercice des attributions exécutives importantes (nomination, pouvoir réglementaire autonome, promulgation, relations internationales). Toujours conformément aux décisions de N’Djamena, la loi de la Charte constitutionnelle de Transition insiste sur la plénitude des pouvoirs législatifs du Conseil national de Transition. Compte tenu de l’irrévocabilité du Premier ministre consacré par l’Accord politique de Libreville et confirmée par les décisions de N’Djamena, la motion de censure contre le gouvernement est irrecevable.

Il est à noter que la loi constitutionnelle de la Transition a également prévu bien d’autres institutions, à savoir : la Cour Constitutionnelle de Transition et le Haut Conseil de l’Information et de la Communication. La loi de la Charte constitutionnelle de la Transition est claire sur le point de départ de la Transition, sa durée et sa fin; le rôle d’arbitrage du Comité de suivi; celui du médiateur voire de la Conférence des Chefs d’Etat de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique centrale (CEEAC).

Enfin, les aspects concernant le maintien des institutions de la Transition jusqu’à la mise en place effective des structures respectives qui leur succéderont; l’entrée en vigueur rétroactive de la Charte pour éviter tout vide juridique; l’inéligibilité du Chef de l’Etat de la Transition, du Premier ministre, des membres du gouvernement et des membres du Conseil National de Transition à l’élection présidentielle d’une part et celles des juges constitutionnels et des membres du Haut Conseil de l’Information et de la Communication aux élections présidentielle et législatives organisées durant la Transition d’autre part ont également été pris en compte dans la loi fondamentale.

 

 
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2 COMMENTAIRES

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CNT

Par Koraa

23/07/2013 13:53

Le drame que vit notre pays essentiellement alimente par l'armee de Deby et les mercenaires soudanais fait que la mission premiere du CNT, organe representatif du peuple a demande la non participation du Tchad dans cette nouvelle force UA qui sera deployee. Dans un aucun pays du monde cela ne peut pas etre envisage! Accepte les forces tchadiennes dans cette force UA signifie effacer puremement et simplement la responsabilite de Deby.

CNT

Par Steve BIKO

25/07/2013 10:40

Je pense sur le plan stratégique,la RCA a commis depuis le passée une erreur grave de faire introduire les armées frontalières dans des conflits internes. Nous auront demandé l'armée de l’Afrique de l’Ouest.Cette erreur a affaiblie notre armée nationale, en gros notre défense nationale or c'est une institution de la souveraineté. Nos frontières sont des passoires pour une invasion. C'est lamentable de voir un petit pays comme ça être un champ d'expérimentation de plusieurs armées, des services secrets, la mafia et une base arrière des rebelles.
La RCA est une coquille vide sur le plan du droit international. Au lieu de poser le problème du Tchad, Messieurs du CNT, arrêtez de faire de la diversion, nous enfumez avec vos positions de collabo et de poules mouillée. Faites-nous de la vraie TRANSITION. Inspirez vous des autres expériences de la transition comme Saint Domingue, Cap vert etc...
Un CNT composé des criminels économiques et sociaux de ce pays depuis l'indépendance. Vous croyez créer un instrument de la démocratie or c'est de la "démocrature". Nous voulons un changement de système, une rupture en Centrafrique

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