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Bangui: Les travaux de la Charte constitutionnelle de Transition ont été lancés

Par Sébastien Lamba/Acap - 04/07/2013

L’adoption du projet de Charte permettra de voter une loi fondamentale qui régira la Transition

 

Les travaux de la session extraordinaire du Conseil National de Transition, (CNT) se sont ouverts en présence du président Alexandre Ferdinand Nguendet. Il a précisé que l’enjeu de cette session extraordinaire était de permettre aux conseillers d’adopter le projet de cette Charte Constitutionnelle de Transition et de voter une loi fondamentale qui va régir la transition. Il a par ailleurs, dans son discours de circonstance, exhorté les conseillers à adopter la Charte qui permettra aux Institutions d’’être solidaires et devant permettre à la Communauté internationale et aux donateurs d’agir en faveur de la République Centrafricaine.

 


© journaldebangui.com
Le projet de la Charte de la Transition examiné
La Charte de la Transition remplace en lieu et place des Actes Constitutionnels. Elle déterminera le rôle des acteurs majeurs de la Transition et la mission de la Cour Constitutionnelle. C’est dans ce contexte que le Représentant Spécial du président du Comité de Suivi de la Crise Centrafricaine, le général Léonard Essongo a dans son mot d’ouverture, mis un accent particulier sur la portée de ce document et a souhaité que ledit document soit conforme aux normes internationales. «Ce document doit être validé avant la rencontre du 8 juillet à Addis-Abeba », a ajouté M. Essongo.

Le Premier ministre Nicolas Tiangaye est revenu sur la particularité de ce rendez-vous du donner et de recevoir : «l’œuvre commune, que nous sommes appelés à réaliser, est celle de faire régir la transition politique dans laquelle le pays s’est engagé, par des règles qui assurent une bonne organisation de notre Etat et qui fluidifie son fonctionnement, en adéquation avec les enjeux de la reconstruction de notre pays». Il a ensuite précisé que «c’est la qualité et la hauteur de votre travail, qu’on mesurer ensuite, par le vote du Conseil National de Transition, la force du consensus que vous aurez. C’est du résultat qui sortira de vos travaux, que toute décision et législation à venir, dans le cadre de cette transition, se réaliseront nécessairement en fonction de la force consensuelle que vous saurez dégager».

La charpente de cette Charte Constitutionnelle de la Transition est structurée de la manière suivante: le pouvoir Exécutif, le Conseil National de Transition, la Cour Constitutionnelle de Transition, le Haut Conseil de la Communication de Transition, le pouvoir Judiciaire et les Collectivités Territoriales etc.

Le Pouvoir Exécutif est composé du Chef de l’Etat de la Transition et du Premier Ministre, Chef du Gouvernement de Transition. Le Chef de l’Etat de la Transition est élu par le Conseil National de Transition pour la durée de transition. Ce texte prévoit aussi que le Premier Ministre est responsable de la coordination des activités des différents départements ministériels.

Tandis que le Pouvoir législatif et constituant de la République Centrafricaine est exercé par le Constitution National de Transition. Il est constitué de cent trente-cinq (135) membres représentant les différentes catégories politiques et socioprofessionnelles du pays. Enfin, le Pouvoir judicaire est indépendant du Pouvoir législatif et exécutif.

Le Président Alexandre Ferdinand Nguendet a soutenu que les Chefs d’Etat et les Gouvernements de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique Centrale (CEEAC) réunis à Ndjamena les 3 et 18 avril 2013, dans le cadre de la résolution de la crise centrafricaine, ont demandé aux nouvelles autorités de ce pays de doter la transition centrafricaine d’un cadre constitutionnel et institutionnel transitoire et adapté à la République Centrafricaine et susceptible d’organiser une bonne gouvernance de l’Etat jusqu’aux prochaines élections démocratiques.

Toutefois, a-t-il noté, un atelier de concertation regroupant des entités diverses de la société centrafricaine a été convoqué à cet effet les 28, 29 et 30 juin dernier d’où il en est sorti le texte soumis à l’examen des conseillers pour adoption. Cet atelier de l’hôtel Ledger à Bangui a connu la participation des représentants des entités sociopolitiques et les experts internationaux. Lesquels ont examiné minutieusement le projet de la Charte Constitutionnelle de Transition en République Centrafricaine. Au cours de cet atelier, les participants ont passé en peigne fin les différents points contenant dans le document afin de doter le pays d’un document fiable. Voici le Rapport général de cet atelier.

 

 
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