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Bangui: Déclaration du ministre de la Justice Garde des Sceaux

Par Bêafrika Sango - 27/05/2013

A propos de la commission mixte d’enquête relative aux crimes de sang et crimes économiques en Centrafrique

 

Chers compatriotes,
En date du 30 avril 2013, j’avais instruit, le procureur Général près la Cour d’appel, à l’effet de faire ouvrir une enquête sur les crimes et autres graves violations des droits humains commis par le régime défunt. Déférant à ces instructions, le Procureur de la République près le Tribunal de grande instance de Bangui à immédiatement requis l’ouverture d’une information judiciaire confiée au Doyen des Juges d’instruction qui, compte-tenu de la complexité et de la gravité des faits a sollicité du Premier Président de la Cour d’appel la désignation d’un collège de juges pour l’assister dans cette lourde mission. A ce jour, plusieurs actes ont déjà été posés par ces magistrats instructeurs. Cette procédure qui ne concernait que les dignitaires de l’ancien régime avait fait croire à certains que c’était une justice des vainqueurs qui était en cours.

 


© Bêafrika Sango
Le ministre centrafricain de la Justice Garde des Sceaux, Arsène Sendé
Je saisi l’occasion qui m’est offerte pour rassurer chaque centrafricain qua la justice de notre République ne sera plus «une justice des vainqueurs ou des plus forts» comme nous l’avons vécue sous l’ancien régime. Le chef de l’Etat, soucieux du respect des droits humains dans notre pays et d’une justice équitable pour tous, vient de mettre en place par Décret, une commission mixte d’enquête à l’effet d’investiguer sur tous les crimes, délits et autres violations des droits humains ainsi que les atteintes aux biens. Cette commission aura également pour mission d’identifier les auteurs, coauteurs, complices et victimes.

Enfin, elle devra aussi évaluer le préjudice subi aux fins d’une indemnisation. Le 22 mai 2013, les membres de cette commission ont été nommés. Je souligne que ces membres sont désignés en considération de leur compétence et de leur probité morale. Il est important de vous préciser que la compétence de cette commission est nationale et cette enquête va viser tous les faits qui ont précédé et suivi le changement du 24 mars 2013 ainsi que tous les autres faits qui n’étaient pas concernés par l’enquête déjà ouverte par le Doyen des Juges d’instruction. Ainsi, aucun Centrafricain ne devrait avoir peur de saisir la justice de son pays.

Je rappelle à tous que le chef de l’Etat, Michel Djotodia Am Nondroko tient au respect de la loi et il m’a instruit en rappelant l’adage que «nul n’est au-dessus de la loi». Enfin, le département de la justice, que je dirige, ne saurait mener à termes sa mission sans le concours de la presse. En d’autres termes, le pouvoir judiciaire, en phase de réforme, compte sur la presse pour l’accomplissement de sa mission qui n’est autre que de rendre justice sans distinction de religion, de sexe, d’ethnie, de classe sociale, de fonction ou d’appartenance politique.
Je vous remercie.

 

 
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