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ITIE Centrafrique: la réaction du gouvernement à la suspension

Par Bêafrika Sango - 14/05/2013

Elle intervient au lendemain de l’embargo sur l’extraction du diamant de Centrafrique par le processus de Kimberley

 

D’après le communiqué du conseil d’administration de l’ITIE «Suite au coup d’État du 24-25 mars 2013, et après avoir consulté les parties prenantes et pris note des réactions de la part d’autres organisations internationales, le Conseil d’administration est arrivé à la conclusion que la République Centrafricaine ne disposait pas à ce jour d’un gouvernement reconnu et nécessaire pour une mise en œuvre efficace de l’ITIE et que le pays ne pouvait pas adhérer aux Principes et Critères de l’ITIE dans l’état actuel de la situation d’instabilité politique que traversait le pays. Les parties prenantes ITIE présentes dans le pays sont encouragées à poursuivre la mise en œuvre de l'ITIE dans la mesure du possible». La motivation du conseil d’administration de suspendre la RCA est que «les Principes et Critères de l'ITIE ne peuvent être respectés dans le contexte actuel».

 


© Bêafrika Sango
Le ministre Herbert Gontran Djono Ahaba
Le ministre d’Etat chargé des mines, du pétrole, de l’Energie et de l’Hydraulique, Herbert Gontran Djono Ahaba, en prenant de ce fait acte, a semblé trouvé normal que cette suspension «qui rentre dans les principes de condamnation» a lieu. «Il faut reconnaître que comme toujours, au lendemain des grands bouleversements socio-politiques, qui conduisent au changement des régimes, les organisations régionales et internationales font des condamnations de principes. Tel est le cas pour la République centrafricaine», a-t-il indiqué. Toutefois, le ministre d’Etat a déclaré que le gouvernement de transition va «apporter à ces institutions, les raisons profondes et justes guidées par le seul intérêt de sauvegarde national qui était ébranlé et dont le destin du peuple centrafricain était livré à un avenir hypothétique» tout en «réaffirmant son engagement à conduire les affaires de la cité dans la plus grande transparence». Le membre du gouvernement n’a, toutefois, pas dit concrètement quelles actions précises devraient être menées pour faire lever cette suspension.

Dernier conseil d’administration?
Le coordonnateur technique de l’Itie-RCa, Robert Moïdokana participera, en tant que membre du conseil d’administration, à la 6e conférence mondiale de cette organisation qui se tiendra du 23 au 24 mai à Sydney en Australie. Ce sera peut-être sa dernière.

Réintégration possible pour la République centrafricaine
Conformément aux règles de l’ITIE, la République Centrafricaine peut faire une demande pour lever la suspension à tout moment. Lors de l’examen de la demande de levée de la suspension, le Conseil d’administration regardera à ce qu’il se trouve dans le pays, un environnement propice pour une mise en œuvre efficace de l’ITIE. La demande de levée de la suspension devra apporter des preuves sur les mesures adoptées par les parties prenantes pour redémarrer le processus ITIE, y compris un nouveau plan de travail pour la publication du rapport ITIE 2011. Le coordonnateur de l’ITIE devrait se munir des outils concrets de défense afin de convaincre le conseil d’administration à revenir sur sa décision. Si la suspension est levée, le Conseil d’administration envisagera de fixer de nouvelles échéances pour la Validation et les rapports ITIE comme il convient. Si elle reste en vigueur pendant plus d’une année, c’est à dire au-delà du 10 avril 2014, le Conseil d'administration envisagera, conformément aux règles, de radier la RCA de la liste des pays ITIE.

La République Centrafricaine a été admise en tant que pays Candidat mettant en œuvre l’ITIE en 2008. Le pays a publié trois rapports ITIE qui ont mis en lumière les revenus du gouvernement issus de la production artisanale de diamants pour les périodes fiscales de 2006 à 2010. Le Groupe multipartite a achevé la Validation en 2011 et le pays a été déclaré pays Conforme aux Règles de l’ITIE le 1er mars 2011.

 

 

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