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Bangui: A propos des accords du 11 janvier

Par RJDH-RCA - 04/02/2013

Fulgence Zeneth revisite les deux textes fondamentaux des accords de Libreville

 

Il est un activiste des Droits de l’Homme connu du milieu centrafricain et international et passe ici en revue les deux textes fondamentaux des accords de Libreville: l’Accord de cessez-le-feu et l’Accord politique signés entre le gouvernement centrafricain, la rébellion de la coalition de Séléka et l’opposition démocratique, le 11 janvier 2013. Selon Fulgence Zeneth «nous avons vu des points importants qui sont contenus dans l’Accord de cessez-le-feu, mais nous nous sommes interrogés sur le fait qu’on n’ait pas donné des dates aux entités pour pouvoir désigner les membres devant constituer la commission de suivi des Accords. Nous nous sommes aussi interrogés sur le fait qu’il y’ait une imprécision, sinon une confusion puisqu’on parle tantôt d’une commission de suivi et tantôt d’un président du comité de suivi. Cela fait deux organes différents et aucune disposition ne décrit explicitement le rôle et les attributions de ces organes. Ces imprécisions peuvent demain être sources de conflits de compétence», a-t-il mentionné.

 


© journaldebangui.com
Fulgence Zeneth
S’agissant de l’Accord politique, «nous avons passé en revue un certain nombre de dispositions et nous avons essayé de confronter ces dispositions avec la Constitution de notre pays. Si nous prenons par exemple la durée et le nombre du mandat présidentiel, nous pensons que cela est en conformité avec la constitution», a-t-il souligné.

«Mais notre interrogation est sur la durée du mandat du gouvernement. Nulle part il est écrit dans la Constitution que le gouvernement devrait durer une année. Une autre chose dans cet accord politique que le Premier ministre ne doit pas être destitué de ses fonctions par le Président. Quand on analyse le pouvoir du président de la République dans la Constitution aux articles 22, 39 et 40, c’est bien préciser que c’est le président qui nomme et met fin aux fonctions du Premier ministre. Si ces genres de dispositions ne sont pas bien analysées, elles peuvent être sources de conflits demain», a appuyé Fulgence Zeneth, activiste des Droits de l’homme et Coordonnateur de l’Observatoire des élections (ONE). «Les parties en conflits ont pris conscience de la crise et ont décidé d’apporter une réponse politique à cette situation mais cette réponse politique devrait en même temps aussi respecter la légalité constitutionnelle de notre pays. Mais nous avons constaté que les Accords de Libreville ont tout l’air des documents faits dans la précipitation», a-t-il conclu.

 

 
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