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La RCA à la croisée des chemins de la CEEAC

Par Engelbert Essomba Bengono, Intégration - 18/01/2013

En guise d’Editorial

 

Les missions internationales se suivent…, la rébellion centrafricaine se ressemble
Quel que soit le bout par lequel vous prenez la crise centrafricaine, vous arriverez à la conclusion qu’elle résulte du non respect de la parole donnée d’une part; et que la solution viendra, peut-être, du respect de la parole donnée d’autre part. Le principe pacta sunt servanda veut qu’un Etat respecte sa parole ou sa signature dès lors qu’il l’a donnée librement. En effet, les engagements internationaux étant basés sur le volontarisme des acteurs, on conçoit mal qu’un acteur qui donne sa parole la renie plus tard; refuse de la respecter ou d’exécuter les engagements qui en découlent. Aussi, pour la clarté des relations entre Etats, a-t-on convenu que les engagements librement pris ou signés soient respectés par ceux qui les ont pris. Dès lors, un engagement non respecté peut engager la responsabilité internationale de l’Etat fautif. De votre propre volonté vient la contrainte. La crise centrafricaine est l’illustration même du respect de la parole donnée par les Etats, même si cette vertu n’a pas animé les autorités de Bangui par rapport aux conclusions de l’accord de Libreville de 2008 et aux recommandations du dialogue inclusif de 2010. Vous me direz que ce sont des engagements entre fils d’un même pays. Mais, peut-on oublier qu’ils ont été pris sous l’égide de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique Centrale (CEEAC) qui a montré sa capacité à se muer en organisation politique efficace d’une part; et en force militaire multinationale dissuasive d’autre part?

 


© Intégration
Le numéro de Intégration en kiosque
Lorsqu’on parcourt l’histoire des 40 dernières années de la Centrafrique, on est frappé par la prévalence de la rébellion comme facteur endogène structurant des changements de régimes, de gouvernements ou des Chefs d’Etat. De Barthélémy Boganda assassiné à François Bozizé aujourd’hui en butte à la rébellion de la «SELEKA», on peut ainsi tracer la courbe des crises qui ont secoué ce pays depuis son entrée dans la vie internationale comme Etat souverain et indépendant, miné par des rebellions, les unes plus hardies que les autres. Pour mettre fin aux années de guerres civiles et de rebellions, la Communauté Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale (CEMAC) va mettre en place la Force multinationale en Centrafrique (FOMUC), le 02/10/2002. C’était une force composée de 350 soldats du Congo, du Gabon de Centrafrique et du Tchad qui a remplacé la mission européenne EUFOR dont le mandat a pris fin le 31/12/2000. La mission initiale de la FOMUC était de protéger le Président Ange Félix Patassé, restructurer les forces armées et surveiller le travail des patrouilles mixtes le long de la frontière avec le Tchad. Le mandat de la FOMUC sera adapté et prorogé après l’éviction du pouvoir de M. Patassé par le Général Bozizé, à la tête d’une rébellion qui a refusé les négociations, soutenue qu’elle était par le Tchad. Malgré l’intervention des troupes de M. Jean Pierre Bemba, M. Patassé, acculé par les rebelles de Bozizé, quittera le pouvoir en mars 2003. A cause des exactions réelles ou supposées commises par les troupes venues en renfort de Patassé, M. Bemba a été arrêté et inculpé de «crime de guerre et crime contre l’humanité» devant la Cour Pénale Internationale de la Haye.

Malgré le fait qu’il ait signé pour la Centrafrique le Pacte d’assistance mutuelle de Malabo du 24/02/2000, M. Patassé partira quand même. Et la question qu’on peut poser est celle de savoir pourquoi les mécanismes prévus par ce Pacte n’ont pas fonctionné sous Patassé ? Pourquoi le Conseil de paix et de sécurité n’a-t-il pas fonctionné pour intervenir en s’interposant comme il le fait aujourd’hui? A cause du Tchad qui, bien que signataire du Pacte, soutenait le Général rebelle.

Dès la prise de pouvoir du Général Bozizé, les rebelles vont se régénérer et commencer une nouvelle marche sur Bangui. Pour repousser leurs assauts, l’armée française interviendra en 2006. Rappelons que 650 soldats français sont en Centrafrique où ils veillent sur les 1200 français qui y travaillent dans l’humanitaire et dans le gisement d’uranium qu’exploite le Groupe AREVA à Bakouma dans le Sud. Par la Résolution 1778 du Conseil de sécurité, les Nations unies vont ordonner le 25/09/2007, la Mission des Nations unies en République Centrafricaine et au Tchad (MINURCAT). Cette mission s’inscrivait dans le cadre d’une opération multidimensionnelle destinée à restaurer les conditions nécessaires au retour volontaire et durable des réfugiés et des personnes déplacées par les conflits dans cette région des trois frontières à cheval entre la RCA, le Tchad et le Soudan. La MINURCAT a terminé sa mission le 31/10/2010, pour laisser la place à nouveau à la CEEAC.

 


© ceeac
En vertu du Pacte d’assistance mutuelle du 24/02/2000, cette guerre est celle de la CEEAC.
Le Pacte d’assistance mutuelle est signé le 24/02/2000 à Malabo par les 10 Etats membres de la CEEAC. Le nom du Rwanda figure dans le document original, mais le Pasteur Bizimungu, représentant le Rwanda, n’a jamais signé le document. Le Rwanda n’est donc pas partie au Pacte et ce qui se passe aujourd’hui à sa frontière avec la RDC s’explique encore mieux à la lumière de ce Pacte qui consacre le principe de non agression entre les Etats signataires. La CEEAC, par respect de la parole donnée des Etats, doit donc intervenir parce que la Centrafrique est agressée au sens de l’article 1(1) du Pacte, c’est-à-dire «l’emploi de la force armée contre sa souveraineté, son intégrité territoriale et son indépendance». Les conditions de l’alinéa 2 du même article sont également remplies, c’est-à-dire un « conflit à l’intérieur d’un Etat partie et constituant une menace grave à la paix et à la sécurité ou une rupture de la paix et de la sécurité dans la sous-région et qualifiée comme telle par la Conférence des Chefs d’Etats et de Gouvernements».

Cette conférence s’est tenue le 26/12/2012 à N’Djamena et a arrêté cinq résolutions qui devraient inspirer les négociations qui ont débuté le 08/01/2013 à Libreville. Il s’agit : de l’exclusion de toute option militaire comme solution à la crise centrafricaine ; la cessation immédiate des hostilités et des violations des droits de l’homme ; le retrait des rebelles à leur position ante bellum dans un délai n’excédant pas une semaine; la constitution de toute urgence d’une force d’interposition de la MICOPAX comprenant des contingents des armées nationales plus les forces tchadiennes basées déjà sur place ; l’ouverture sans délai des négociations à Libreville au Gabon, sous la houlette du Comité de suivi présidé par le Président du Congo, pour revisiter les accords de 2008 ainsi que les conclusions et les recommandations du dialogue inclusif de 2010. La MICOPAX, créée le 12/07/2008 pour remplacer la FOMUC, devant prendre toutes les dispositions utiles pour assurer la participation des mouvements rebelles à ces négociations élargies à l’opposition démocratique. Sur les cinq résolutions de N’Djaména, seules quatre ont été respectées. SELEKA, encore campée sur ses positions acquises au 26/12/2012, n’a pas pris le chemin du retour. Les négociations sont néanmoins ouvertes. La maîtrise de ce dossier par la CEEAC rassure les Nations unies et l’Union européenne qui n’ont pas hésité à soutenir techniquement et matériellement la MICOPAX dont le mandat, ironie du sort, ne prendra plus certainement fin le 31/12/2013 comme initialement prévu. Cependant, la CEEAC marque des points en creusant un nouveau sillon souverain dans la résolution des conflits en Afrique. Pensez que le Mali attend encore une force interafricaine ! Il faudra donc stabiliser la Centrafrique et faire bénéficier à la RDC des vertus pacificatrices du Pacte de Malabo, dont l’article 11 permet à la Centrafrique de profiter aussi de sa coopération militaire avec l’Afrique du Sud.
 
MOTS CLES :  Ceeac   Rca   Intégration 

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