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Jean-Pierre Bemba devant les juges de la CPI

Par Jean-Marie Nkambua - 22/11/2010

Le procès dans l’affaire Le Procureur contre Jean-Pierre Bemba Gombo commencera le lundi 22 novembre à 14h30

 

L’accusé serait pénalement responsable, pour avoir effectivement agi en qualité de chef militaire au sens de l’article 28-a du Statut de Rome, de deux crimes contre l’humanité (meurtre et viol) et de trois crimes de guerre (meurtre, viol et pillage), prétendument commis sur le territoire de la République centrafricaine au cours de la période comprise approximativement entre le 26 octobre 2002 et le 15 mars 2003. Après son arrestation par les autorités belges, conformément à un mandat d’arrêt délivré par la Chambre préliminaire de la CPI, il a été transféré à la Cour le 3 juillet 2008. Il est actuellement détenu au quartier pénitentiaire de la CPI à La Haye. Son procès se tiendra devant la Chambre de première instance III, composée des juges Sylvia Steiner (Brésil), juge présidente, Joyce Aluoch (Kenya) et Kuniko Ozaki (Japon). Ces magistrats indépendants veilleront à ce que le procès soit conduit de façon équitable et avec diligence, dans le plein respect des droits de la défense, de l’égalité des armes et du principe du contradictoire, ainsi qu’en tenant dûment compte de la nécessité d’assurer la protection des victimes et des témoins.

 


Jean-Pierre Bemba Gombo
On s’attend à ce que le procès de M. Bemba dure plusieurs mois. Après la fin des audiences, les juges de la Chambre de première instance III rendront leur décision dans un «délai raisonnable». Celle-ci sera lue en public: elle acquittera ou condamnera l’accusé. Les différentes parties au procès pourront, le cas échéant, faire appel de la décision devant la Chambre d’appel de la Cour. Le même lundi 22 novembre 2010 à 11h (heure locale de La Haye), une conférence de presse se tiendra à l’occasion de l’ouverture du procès dans l’affaire Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, dans la salle de conférence de presse au siège de la Cour pénale internationale (CPI) à La Haye. Le Greffier de la Cour, Silvana Arbia, ouvrira la conférence de presse. Le Procureur de la CPI, les conseils de la Défense et les représentants légaux des victimes seront présents et feront de courtes déclarations en anglais, à la suite desquelles les journalistes qui assisteront à la conférence à La Haye auront la possibilité de poser des questions. Des journalistes y participeront également via visioconférence à partir des bureaux extérieurs de la Cour à Bangui (République centrafricaine) et à Kinshasa (République démocratique du Congo).

 


© icc-cpi.int
La juge Anita Usacka, Jean-Pierre Bemba et son avocat
Jean-Pierre Bemba Gombo serait pénalement responsable, pour avoir effectivement agi en qualité de chef militaire au sens de l’article 28-a du Statut de Rome, de deux crimes contre l’humanité (meurtre et viol) et de trois crimes de guerre (meurtre, viol et pillage), prétendument commis sur le territoire de la République centrafricaine au cours de la période comprise approximativement entre le 26 octobre 2002 et le 15 mars 2003. Après son arrestation par les autorités belges, conformément à un mandat d’arrêt délivré par la Chambre préliminaire de la CPI, il a été transféré à la Cour le 3 juillet 2008. Il est actuellement détenu au quartier pénitentiaire de la CPI à La Haye.

C’est fini pour J-P Bemba
Avec ce procès qui commence le lundi de la semaine prochaine, nous pouvons dire que les carottes sont désormais cuites pour le Président du Mouvement de libération du Congo (MLC), Jean-Pierre Bemba Gombo. Comme nous venons de le dire, il s’agit d’un procès qui prendra plusieurs mois, surtout lorsqu’on sait que 2011 demeure l’année au cours de laquelle tout devra être fait pour l’organisation des élections à tous les niveaux. Ainsi, le MLC est obligé de s’allier avec un autre leader de l’Opposition, si et seulement il veut capitaliser ses chances de jouer un rôle crucial dans le microcosme politique de la Rdc. Aussi, fini l’idée de croire qu’il n’y avait qu’un seul candidat au sein du MLC et au sein de l’Opposition et quiconque tenait un discours contraire était accusé de tous les péchés d’Israël.
 
MOTS CLES :  Bemba   Cpi   Juge   Crime Humanité   Novembre 

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  • Chronologie
  • 1998 - Début de la guerre civile en République démocratique du Congo.
  • 2002 - Bemba envoie ses troupes du MLC en République centrafricaine soutenir le président Ange-Félix Patassé. Les crimes qui lui sont reprochés par la CPI sont commis entre le 26 octobre 2002 et le 15 mars 2003.
  • Juin 2003 - Il dépose les armes et est nommé vice-président au terme des négociations de paix.
  • Octobre 2006 - Il échoue au deuxième tour de l’élection présidentielle remportée par Joseph Kabila.
  • Mai 2008 - Arrestation à Bruxelles en vertu d'un mandat d'arrêt de la CPI.

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