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Centrafrique: Lancement du processus de réforme foncière

Par Pacôme Pabandji - 17/12/2012

L'atelier de démarrage était présidé par le Premier ministre, chef du gouvernement le Pr. Faustin Touadera

 

«Un droit foncier inadapté et non sécurisé exposerait notre pays la République Centrafricaine à des conflits, à l’enrichissement illicite, à l’appauvrissement de nos populations et à la famine du fait de l’insécurité alimentaire,» disait le Premier Ministre lors de son discours d’ouverture de l’atelier de lancement du processus d’harmonisation des instruments juridiques relatifs au foncier, qui s’est tenu à Bangui. L’atelier marquait le début d’un processus né avec la création de deux comités interministériels par arrêté du Premier Ministre, n°012 et 013 du 21 septembre 2012. Ces comités ont présenté l’état des lieux des différents instruments juridiques existant en RCA, caractérisés par de nombreux atouts comme l’existence de plusieurs textes, mais aussi des faiblesses, notamment, le fait que depuis 1899, date du premier texte lié à la propriété foncière, moins de 9,000 titres fonciers ont été livrés.

 


© journaldebangui.com
Le Ministre congolais Mabiala remettant le texte congolais sur le foncier au Premier Ministre Centrafricain Faustin Touadera
Le Premier Ministre a exprimé l’intention du gouvernement de créer une structure qui va «mener une consultation populaire sur la question en sillonnant nos villes et villages, en vue de formuler une vision consensuelle de notre gouvernance foncière, tout en tenant compte des directives et principes internationaux en la matière.» Ces directives de la FAO, de l’Union Africaine et de la COMIFAC soulignent l’importance d’un processus participatif et inclusif et insiste sur la nécessité de l’implication des communautés rurales et vulnérables dans une telle procédure. Cela peut avoir plusieurs bénéfices, comme la réduction des conflits, le renforcement du pouvoir et des recettes de l’État, la bonne gestion environnementale, et un meilleur climat d’investissement. La RCA serait alors le premier pays à lancer une réforme en tenant compte des directives volontaires pour une gouvernance responsable des régimes fonciers, de la FAO, adopté à Rome en mai 2012. L’atelier de lancement a également connu la participation de Pierre Mabiala, Ministre des Affaires Foncières et de Domaine Publique en République du Congo, invité à partager les expériences de la réforme dans son pays. «Une réforme foncière ne se fait pas en un jour, ou un an,» a-t-il souligné. «C’est une question politique et sociale importante.»

 


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Les Partenaires au développement en compagnie du Premier ministre pour un appui à la reforme foncière
Le Ministre Mabiala a félicité la RCA et a souligné que la forte volonté politique matérialisée par la présence à l’atelier du chef du gouvernement, et sa participation assidue était un grand atout. Il a également exposé les différents défis dans la mise en œuvre d’une réforme foncière, ainsi que les différents composants nécessaires à une politique durable, comme posséder un dispositif décentralisé de reconnaissance des droits coutumiers. Cette question du droit coutumier, du droit positif et de la formalisation de pratiques existants sur le terrain et dans plusieurs pays, a été évoquée dans plusieurs exposés, dont ceux des experts internationaux sur le Bénin par M. C. Ntampaka, sur le Niger par B. Gaye et les pays de la Cemac par A. Friedrich. Dans son analyse, le magistrat centrafricain Arsène Sende a aussi souligné des initiatives pertinentes à cette question de sécurisation des droits coutumiers en République Centrafricaine, telles que celles du projet Droits de Propriété et Développement du Diamant Artisanal (DPDDA), financé par l’Agence de Développement Américaine (USAID) en collaboration avec le Ministère des Mines qui met en œuvre un programme pilote d’identification et de sécurisation des droits de propriété.

Les partenaires techniques et financiers ont exprimé leur forte résolution à appuyer la RCA dans ce processus. L’atelier a été soutenu par la coopération allemande (GIZ), l’USAID, la FAO, et d’autres partenaires. En remerciant les participants, y compris une douzaine de ministres, le premier ministre a reconnu que le processus sera long, difficile et complexe, mais que le gouvernement, «a pris la mesure de l’ampleur de la tâche qui l’attend, et mettra tout en œuvre pour la réaliser.»
 
MOTS CLES :  Congo   Mabiala   Touadera   Foncière   Reforme 

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