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Centrafrique: De la mine à l’export

Par Prosper Yaka - 13/12/2012

La production officielle de diamant artisanal a été multipliée par huit depuis le démarrage de ses activités de terrain du projet DPDDA/USAID en 2010

 

Le ministère des Mines a élaboré un schéma de suivi de commercialisation du diamant qui permet de contrôler le diamant du premier achat jusqu’à l’exportation. Le bordereau d’achat est l’élément clé de ce schéma. Cependant, ce schéma ne permet pas de contrôler la production du diamant qui sort du chantier jusqu’à la première vente. Ainsi, l’Etat ne peut pas lutter efficacement contre la contrebande. Le système de traçabilité géographique, qui consiste à pouvoir suivre un diamant depuis son extraction jusqu’à son exportation n’existe pas et l’Etat centrafricain n’arrive pas à déterminer aujourd’hui avec exactitude dans quel chantier est sorti un diamant. La traçabilité constitue également un point essentiel pour l’évolution du Système de Certification du Processus de Kimberley dont la République Centrafricaine est membre fondateur depuis 2003.

En mars 2011, le projet DPDDA implémenté dans les zones d’intervention du projet Droits de Propriété et Développement du Diamant Artisanal, (Boda, Sangha Mbaéré et Mambéré-Kadéï), a renforcé la capacité de la direction générale des Mines par la construction et l’équipement d’une Cellule d’Information Géographique (CIG) et la formation complète de ses cadres. La CIG est un instrument qui pourrait permettre le suivi de la production de tous les chantiers miniers artisanaux et d’analyser ces données, non seulement pour mieux contrôler la fraude, mais également pour une meilleure prospection des dépôts alluvionnaires. Malheureusement, ce potentiel n’est pas encore exploité à son maximum. La méthodologie actuelle de reconnaissance des chantiers miniers (identification, géo-référencement, validation, certification) prend trop de temps à cause de la centralisation des activités à Bangui. DPDDA a donc continué à élargir les capacités du ministère par la mise en place, en septembre 2012, d’une nouvelle initiative appelée «registre communautaire» dans deux villages pilotes du Sud-ouest (Camp Goum et Loppo).

 


© journaldutchad.com
Le chef de projet adjoint, Armel Nganzi (à droite) et l’assistant du Directeur régional des Mines du sud-ouest, Jean-Bruno Passy lors de la remise du matériel.
Le principe est de décentraliser le géo-référencement des chantiers miniers, le suivi des transactions de chantiers (ventes, héritages, cession...) et le relevé mensuel des données de production aux Directions régionales des mines avec l’appui des chefs de village. En assortissant aux chantiers productifs de diamants un identifiant géographique, le ministère des Mines sera capable, en comparant les données d’exportation aux données de production, de remonter le fil des transactions commerciales et de détecter les fraudes. Au niveau local, les artisans seront également capables de certifier la valeur de leur chantier en associant ceux-ci à une production précise, pour mieux attirer les investisseurs. La collaboration entre les services déconcentrés de l’Etat et les communautés locales permettra un traitement plus souple et plus dynamique des données de l’artisanat minier.
DPDDA a déjà équipé la Direction régionale du sud-ouest en matériel et lui a remis la base de données existante des villages de Loppo dans la Sangha Mbaéré, et de Camp Goum dans la Lobaye. Les chefs de village ont commencé à relever les données, à mettre à jour tous les chantiers liés à la base de données. Chaque mois le Directeur régional devra descendre à Loppo et à Camp Goum recueillir ces données, les compiler avant de les transmettre à la Cellule d’information géographique. Si ce processus connaît un succès, l’Etat pourra s’en servir comme modèle pour les autres zones minières de la République centrafricaine.

L’avantage de décentraliser le géo-référencement des chantiers miniers va aider l’Etat à créer un système de traçabilité géographique efficace, à tenir ses engagements vis-à-vis du Processus de Kimberley qui est de lutter contre la contrebande du diamant brut et l’Etat pourra aussi augmenter ses recettes. À long terme, il pourra procéder à un aménagement du territoire en établissant des zones d’exploitation artisanale (ZEA) et d’autres zones d’usage en utilisant des données. Le ministère des Mines pourra également mieux faire des prospections des cartes grâce à un futur éventuel partenariat avec le Service Géologique américain (USGS).

Quant aux communautés, elles pourraient avoir les données de production et certifier le niveau de production par chantier. La connaissance du niveau de production aidera à donner de la valeur dans les cessions, les héritages et les ventes de leurs chantiers. Et aussi, d’attirer plus de financeurs et de gros investissements. Pour que ce système marche il faudrait qu’entre l’Etat et la communauté, il y’ait un climat de confiance, que chacun y retrouve son intérêt. Comment peut-on faire pour que chacun voit son intérêt? Une possibilité, c’est le retour des taxes. Si une communauté reçoit un pourcentage de taxe selon leur niveau de production légale, il sera dans leur intérêt d’augmenter leur production légale donc d’empêcher la fraude et par ricochet l’Etat augmentera ses recettes.

 

 
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