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La Centrafrique veut inventer l’Impôt sur la pauvreté

Par Olivier Boby - 28/11/2012

«Si cette loi venait à passer, cet impôt ne sera autre qu’un impôt sur la pauvreté et qui sera inique et ignoble pour notre pays»

 

Je ne saurais rester sans voix à l’examen du projet de loi de finance 2013 qui est en étude à l’Assemblée Nationale sur la disposition de l’instauration d’une «Contribution Citoyenne» (1) qui n’est nullement autre que le retour de l’impôt Per Capita ou la Capitationabandonné depuis plus de deux siècle sous d’autres cieux, mais en partant du même principe n’a changé que de dénomination en dénomination depuis la colonisation pour être finalement abolit en 1993 par le Président Ange Félix PATASSE. Cette abolition par le Président PATASSE était motivé par un constat simple que la péréquation ne suivait pas cet impôt injuste, qui malgré les maigre retombés n’enrichissent pas la caisse de l’état mais les poches de certains fonctionnaires et agents de l’état véreux, sans compté les humiliations que subissent les pauvres chefs de famille qui par manque de moyens n’arrivent pas à payer leurs impôts, sont obligé de se cacher dans la brousse ou dans les montagnes pour fuir les collecteurs d’impôts qui souvent se comportent en tortionnaire du bas peuple.

 


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Olivier Boby
Oui par «devoir d’altruisme» (2) et pour participer au développement de notre pays et aider l’état à faire face à certaine dépense de souveraineté, une contribution solidaire et sociale devrait être mise en place pour financer des secteurs bien ciblés comme la santé, l’éducation, l’entreprenariat des jeunes et l’assistance sociale à des personnes du troisième âge qui souvent sont laissé pour compte. Mais tout cela doivent résulter au préalable d’une concertation et d’un dialogue sociale ainsi que la mise en place d’une sécurité sociale pour tous, l’assainissement de la finance publique, une lutte réelle contre la corruption, l’élaboration et la mise en œuvre des mesures coercitives pour empêcher la spoliation ou toute tentative de spoliation des biens de l’état, ainsi que la fin de l’impunité. Telles sont les conditions rassurantes d’une péréquation. Car dans la forme actuelle, si cette loi venait à passer, cet impôt ne sera autre qu’un impôt sur la pauvreté et qui sera inique et ignoble pour notre pays.

Il y a des méthodes simples pour renflouer les caisses de l’état, en commençant par la lutte contre l’économie souterraine et l’emploi informel: comme la déclaration obligatoire de l’embauche d’un employé de maison : un chauffeur, un domestique, un maçon, une serveuse dans un débit de boissons, un vendeur dans une boutique… ou d’une manière générale la déclaration des services à domicile. La limitation du train de vie de l’état (véhicules luxueux de fonction: 2 à 3 actuellement par ministre ou directeurs généraux), la réduction du nombre des membres du gouvernement, la diminution de la rémunération des ministres, parlementaires, des directeurs généraux ainsi que des officiers de l’armée en revenant trimestriellement sur l’opération contrôle paiement instaurée par le gouvernement Elie DOTE, la réduction des missions inutiles et couteuses de l’état.

Si le gouvernement ne fait pas une étude de faisabilité préalable par l’issue d’un dialogue social, le coût de l’établissement de cet impôt sera plus salée que le coût de revenu. L’exemple le plus patent est le revenu de l’Impôt Personnel Numérique par rapport à son coût de perception (3). L’accroissement démographique peut faire croire au gouvernement que les revenus de l’impôt Per Capita de l’exercice budgétaire 2013 – 2014 pourrait être meilleur que ceux des années 80, mais la bonne question que l’exécutif doive se poser est : la vie du citoyen lambda d’aujourd’hui est-elle meilleure que celle du citoyen des années 80 pour qu’il puisse se permettre de payer l’impôt?

En 2011 la République Centrafricaine est au 179ième/187 rang du classement de l’Indicateur du Développement Humain du Programme des Nations Unies pour le Développement, et 62% de la population vivent sous le seuil de la pauvreté(4). Créé un impôt dont la motivation sera juste de renflouer le tonneau des Danaïdes qui est devenu le trésor publique, ne sert vraiment à rien. Tant que le contribuable centrafricain n’a pas une lisibilité sur les recettes et les dépenses de l’état, demandé un effort ne se fera jamais dans la sérénité. Car au bout de l’effort il y a le réconfort, alors si on demande aujourd’hui aux centrafricains une «Contribution Citoyenne» il est évidemment normal de leurs dire en quoi cette contribution impactera sur leurs qualité de vie.

La République Centrafricaine ne gagnera rien en devenant un Nottinghamshire (5) du 21ième siècle, car ceux qui seront assujettis à cet impôt, sont en majeur partie la population vivant dans la précarité, le chômage, le sous-emploi et côtoient la misère au quotidien. Il n’est pas aisé de nier que la situation sociale et économique de notre pays est alarmante, d’où l’importance d’organiser un vrai dialogue social pour bâtir un autre modèle social.

Je crois que nous sommes nombreux à être d’accord pour mettre en place une contribution solidaire et sociale, mais cela doit nécessairement découler d’une concertation nationale pour déterminer l’assiette et la modalité de perception. Ce n’est pas à l’exécutif de définir d’emblée les contours d’un impôt asservissant pour l’imposé par le parlement au peuple.

 

 
MOTS CLES :  Olivier Boby   Impôt   Pauvreté   Citoyenneté 

2 COMMENTAIRES

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L'obole du pauvre

Par MANDEKOUZOU-MONDJO

03/12/2012 16:56

L’obole du pauvre doit participer à l’effort de développement. Le débat ouvert sous d’autres cieux sur la tva (taxe sur la valeur ajoutée) qui pèse d’un poids plus lourd sur les pauvres que sur les riches n’en a jamais conduit à sa suppression, mais plutôt à une requête en modulation qui laisse encore place à la consommation et à la croissance. Dans le style du débat sur le degré de refoulement qui laisse à l’entrée sans tomber dans la névrose. En tout état de cause, ce débat n’a jamais été jusqu'à la frapper d’iniquité.
Dans l’histoire de la République Centrafricaine, j’ai apprécié en son temps l’opération « kwa ti kodoro » du Président David Dacko instituant à l’intention de tous sans distinction, -chômeurs compris !-, des journées de contribution citoyenne non rémunérée dans des secteurs divers et au service de la collectivité.
J’ai le souvenir de la participation de 500FCFA comme contribution aux frais de santé.
J’ai le souvenir enfin –ceci étant la fin du plus loin que puisse reculer ma mémoire-, de la taxe routière instaurée sur l’axe récemment bitumé reliant Bangui à Damara…
Ce n’est pas l’instauration de ces impôts et taxes qui est inique, mais bien l’usage qui en est fait. Il ne faut donc pas jeter le bébé avec l’eau du bain.
Ce qui est condamnable, c’est d’oublier d’autres sources bien plus propices encore à l’effort de développement. Vous en avez signalé en pensant à la lutte contre les détournements et l’enrichissement illicite et éhonté de l’élite. A quoi on pourrait ajouter les dysfonctionnements des services publics collecteurs de recettes : douanes et perceptions diverses.

obole du pauvre

Par Olivier BOBY

05/01/2013 01:23

J'aime bien le titre que vous avez donner à votre commentaire, mais jugez - vous cette contribution comme une obole ? Car pour ma part il faut d'abord définir l’assiette d'une imposition en fonction de ce que l'individu aurait durant toute une année car la crainte pour la société c'est que cela ne puisse peser que sur le chef du foyer qui continue de loger, nourrir, vêtir et soigner ses progénitures jusqu'à 30 ans passée et qui sont toujours au chômage
Je crois qu'on est d'accord sur la fiabilité du mécanisme de perception de cette cotisation alors commençant d'abord par reformer ça

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  • (1)Un projet de contribution citoyenne pour financer le budget 2013 : journal de bangui - 13/11/2012
  • (2)Livre: Le Temps de l’altruisme (éd. Odile Jacob), par le Pr Philippe Kourilsky
  • (3)La RCA un éternel recommencement: Clément DE BOUTET-M’BAMBA
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