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Baba Lade: Un Citoyen normal ou un Criminel de guerre en liberté?

Par Godfroy- Luther Gondje- Djanayang - 15/10/2012

Par Godfroy-Luther Gondje-Djanayang, Expert – Analyste en Gestion des crises politico-militaires

 

Sociologiquement parlant , la citoyenneté est le fait pour une personne, pour une famille ou pour un groupe, d'être reconnu comme membre d'une cité ou d'un État nourrissant un projet commun auquel ils souhaitent prendre une part active. La citoyenneté comporte des droits civils et politiques et des devoirs civiques définissant le rôle du citoyen dans la cité et face aux institutions. Au sens juridique, c'est un principe de légitimité , un citoyen est un sujet de devoir vis à vis de sa nation. Par contre, tous citoyens au sein d’une société qui agiront contrairement aux lois de la république doivent faire l’objet d’une sanction pour traduire le volontarisme politique de punir les citoyens coupables d’une infraction, dès lors on assiste à une exemplarité institutionnelle. L’autorité de la puissance publique de l’Etat s’affirme qu’à travers son rôle de gendarme exercé à l’égard des institutions qui sont sous sa responsabilité. Etre un citoyen au service de sa nation c’est le fait de se soumettre aux lois de la république, mais le fait d’agir de manière incompatible avec les règles qui gouvernent une nation c’est sans doute avoir le courage de créer sa propre république, ses propres lois qui seront totalement en rupture avec le pacte social consenti collectivement.

 


Godfroy- Luther Gondje- Djanayang
Tel n’est pas le cas du chef rebelle BABALADE sujet Tchadien qui a pu occuper une partie de la République centrafricaine depuis 2008 à 2012 avec toute sa troupe ? L’amorce d’une telle interrogation m’invite de rebondir en mettant tout d’abord en exergue les règles du droit international qui interdisent formellement l’occupation illégale d’une partie d’un Etat souverain par un groupe rebelle visant a déstabiliser un régime d’un Etat quelconque. Alors la grande question qu’il ne faut pas s’en passer est celle de savoir, si de nos jours existe une Cour internationale capable de se prononcer sur les différents crimes des guerres?

Transcendent certes «le principe sacro- saint de la souveraineté des Etats».
À l'issue de la Conférence diplomatique de plénipotentiaires des Nations unies, le Statut de Rome prévoyant la création de la Cour pénale internationale a été signé le 17 juillet 1998. La Cour a été officiellement créée le 1er juillet 2002, date à laquelle le Statut de Rome est entré en vigueur. La Cour est compétente pour statuer sur les crimes commis à compter de cette date. Le siège officiel de la Cour est situé à La Haye, aux Pays-Bas, mais les procès peuvent se dérouler en tous lieux. En avril 2012, 121 États sur les 193 que reconnaît l'ONU ont ratifié le Statut de Rome et acceptent l'autorité de la CPI. Trente-deux États supplémentaires, dont la Russie et les États-Unis d’Amérique, ont signé le Statut de Rome mais ne l’ont pas ratifié. Certains, dont la Chine et l’Inde, émettent des critiques au sujet de la Cour et n’ont pas signé le Statut.

La CPI peut en principe exercer sa compétence si la personne mise en accusation est un national d’un État membre, ou si le crime supposé a été commis sur le territoire d’un État membre, ou encore si l’affaire lui est transmise par le Conseil de sécurité des Nations unies. La Cour est conçue pour compléter les systèmes judiciaires nationaux : elle ne peut exercer sa compétence que lorsque les juridictions nationales n’ont pas la volonté ou la compétence pour juger de tels crimes. L’initiative en matière d’enquête et de jugement de ces crimes est donc laissée aux États. Mais concernant le déclenchement de la procédure, une possibilité est reconnue également aux associations qui sont défenseurs des droits de l’homme de saisir directement la Cour afin qu’elle se prononce sur les différents cas des crimes. À ce jour, la Cour a ouvert une procédure d’enquête dans sept cas, tous en Afrique : l’Ouganda, la République démocratique du Congo, la République de Centrafrique, le Darfour (Soudan), la République du Kenya, la Libye et la Côte d’Ivoire. La Cour a mis en accusation seize personnes, dont sept sont en fuite, deux sont décédées ou supposées telles, quatre sont en détention, et trois se sont présentées volontairement devant la Cour.

En revanche, il a été donné que constater qu’au delà des affaires qui sont déjà traduit devant la Cour, le cas de BABALADE chef rebelle Tchadien reste de ce jour une affaire sans poursuite par le gouvernement centrafricain. Si le ministère public de l’Etat centrafricain n’a pas pris sa responsabilité de saisir la Cour, certainement que les institutions régaliennes confondent désormais le peuple à un fonds de commerce politicien. Et pourtant, dans la Constitution Centrafricaine, il a été écrit que la charpente humaine est sacrée et protégeable par les institutions de la république.

«Je massacre tout un peuple et je suis en liberté par la force de mes armes»
 

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