Le Comité Tri-National de Supervision et d’Arbitrage (CTSA)
Les décisions du CTSA sont prises par consensus. Sa mission est de: Fixer les orientations générales sur le fonctionnement du TNS, en conformité avec l’Accord de Coopération ou toute autre convention applicable, Faciliter la recherche et la mobilisation des fonds pour les autres activités du TNS, Proposer la réglementation commune, Approuver les plans d’action et les rapports biannuels, Proposer des protocoles d’accord, Examiner et proposer toutes mesures nécessaires à la prévention et à la résolution des conflits. Le CTSA se réunit en session ordinaire une fois tous les deux ans. Toutefois, il peut se réunir en session extraordinaire à la demande de deux Ministres en charge de la faune et des forêts des Etats-parties. Les réunions de CTSA se tiennent de façon rotative dans les pays concernés selon un ordre arrêté d’accord-parties et elles sont précédées par les rencontres d’experts des trois Etats-parties dont les délégations sont composées en fonction des sujets à l’ordre du jour. Les Etats-parties assurent la présidence du CTSA de façon rotative pour une période de deux ans à travers leurs Ministres en charge de faune et des forêts.

Le Comité Tri-national de Suivi (CTS) qui est l’organe de suivi des décisions de mise en œuvre du CTSA. Il est composé : des Préfets des départements ou des régions frontalières concernées, des Procureurs près des tribunaux des départements ou régions concernées, des Responsables des Forces de Maintien de l’Ordre des mêmes unités que ci-dessus, des représentants départementaux ou régionaux correspondants des Ministères en charge de la faune et des forêts des Etats concernés, des représentants des Bailleurs de fonds, des Conservateurs des Aires Protégées du TNS, des Responsables des projets de conservation ou de gestion durable des ressources naturelles en activité dans la zone de protection ou dans la zone périphérique du TNS, et tout autre Expert désigné par les Etats. Le CTS peut en fonction des points inscrits à l’ordre du jour, inviter toute personne ou organisation compétentes à participer à ses débats avec voix consultative. Les décisions du CTS sont prises par consensus. Il a pour mission de: Résoudre les conflits qui peuvent relever de sa compétence ; Suivre l’exécution des plans d’action ; Suivre l’application des dispositions des Protocoles d’Accord ; Approuver les plans de travail et leur suivi ; Suivre le fonctionnement du CTPE ; Donner un appui à la coordination entre les services gouvernementaux et le secteur privé. Le CTS se réunit en session ordinaire une fois par an. Toutefois, il peut se réunir en session extraordinaire sur la demande de deux préfets des départements ou régions frontalières concernées. Les réunions du CTS sont convoquées et gérées selon les principes qui régissent les rencontres entre autorités frontalières.

Le Comité de Planification et d’Exécution (CTPE) qui est l’organe de planification et d’exécution à la base des activités du TNS. Il est composé des conservateurs des aires protégées du TNS, des responsables des projets de conservation ou de gestion durable des ressources naturelles en activités soit dans la zone de protection, soit dans les zones périphériques. Toutefois le CTPE peut en fonction des points inscrits à l’ordre du jour, inviter toute personne ou organisation suivant sa compétence technique à participer comme personne ressource. Il a pour mission de: Préparer les plans de travail et les budgets annuels consolidés ; Préparer les projets de protocole d’accord ; Assurer la coordination de l’exécution des activités du TNS ; Veiller à l’application des dispositions des protocoles d’accord ; Assurer la circulation d’informations ; Préparer les rapports annuels. Le CTPE se réunit en session ordinaire deux fois par an. Toutefois, il peut se réunir en session extraordinaire sur demande des deux conservateurs des aires protégées du TNS. Les réunions du CTPE se tiennent de façon rotative au niveau des sièges des structures de gestion des aires protégées cités par le présent accord selon un ordre arrêté d’accord-partie.