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Centrafrique: Ouverture des travaux de la 2ème session parlementaire

Par Pacôme Pabandji - 03/10/2012

Elle est consacrée à l’examen et l’adoption de la loi des finances et du budget de l’Etat pour l’exercice de 2013

 

L’Honorable Célestin Leroy Gaombalet, président de l’Assemblée nationale, a procédé à l’ouverture de la deuxième session parlementaire 2012 ou la session budgétaire le lundi 1er octobre 2012 à l’Hémicycle de l’Assemblée nationale en présence du premier ministre chef du gouvernement Pr Faustin Archange Touadera qu’assistait le ministre intérimaire chargé du secrétariat général du gouvernement et des relations avec les institutions M. Noël Ramadan ainsi que des députés. On notait également la présence des membres du gouvernement, des ambassadeurs et représentants des organisations internationales, les corps constitués de l’Etat, les leaders des partis politiques, etc.

 


© journaldebangui.com
L’Honorable Célestin Leroy Gaombalet, président de l’Assemblée nationale centrafricaine
Prenant la parole, le président de l’institution parlementaire a précisé que cette session est ouverte pour l’examen et l’adoption de la loi des finances et du budget de l’Etat pour l’exercice de 2013. Il a demandé au gouvernement de déposer le projet de loi de règlement pour l’exercice 2009 dans le délai imparti ou au plus tard le 15 octobre 2012 comme le stipule les dispositions de la Constitution.

Il a invité ses pairs d’aller dans les différentes commissions pour l’examen des projets et propositions de lois à savoir le Projet de loi relatif à la commission nationale des droits de l’homme et des libertés fondamentales; le projet de loi portant autorisation de la ratification de l’accord de coopération technique, commerciale et économique signé entre le gouvernement de la République centrafricaine et celui de l’Emirat du Qatar le 21 novembre 2012; le projet de texte et une proposition de loi modifiant partiellement et complétant certaines dispositions de l’ordonnance n°88.011 du 11 mars 1988, fixant les peines applicables à certaines infractions commises en matière de circulation routière; etc. Les membres des différentes commissions constituantes vont devoir se statuer sur ces différents projets.

 

 
MOTS CLES :  Assemblée National   Leroy Gaombalet   Budget 

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