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Sommet de la Cémac: L’agenda de travail des chefs d’Etat à Brazza

Par Thierry Ndong - 23/07/2012

La onzième session ordinaire de la conférence des chefs d’Etat de la Cémac se tient à Brazzaville les 22 et 23 juillet 2012

 

Cette rencontre statutaire de la Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale (Cémac) est très attendue. Et pour cause, les chefs d’Etat de la Cémac ne se sont plus réunis depuis leur conférence extraordinaire de Brazzaville - deux ans déjà - pour délibérer sur les sujets d’intérêt majeur se rapportant à l’organisation communautaire. Pourrissement et navigation à vue n’ont que trop duré. Des dossiers d’une actualité brûlante sont au menu du rendez-vous de la capitale congolaise. Il y a notamment les affaires générales.

Le Programme économique régional (Per) de la Cémac
Les chefs d’Etat seront briefés sur l’état d’avancement de la première phase (2011 - 2015) du plan amélioré (et adopté par le conseil des ministres) de ce programme qui s’inscrit dans le cadre de la «Vision Cémac 2025». Celle – ci entend « faire de la Cémac en 2025 un espace économique intégré et émergent, où règnent la sécurité, la solidarité et la bonne gouvernance, au service du développement humain ». Le cadre institutionnel du Per et le Fonds Emergence Cémac devraient être validés par les six chefs d’Etat de la communauté. L’enjeu ici est de faire financer le Per à partir des ressources propres des pays de la Cémac. Comment y parvenir sans frustrer les moins nantis de l’espace communautaire? Comment éviter l’implémentation à deux vitesses des Per – pays? Voilà la grande problématique de ce dossier.

 


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Les transports intra – communautaires
Les dossiers relatifs aux transports portent sur quatre points. Il y a en premier la compagnie communautaire Air Cémac. Les résolutions de la dernière assemblée générale extraordinaire de cette compagnie sont sur la table de travail des chefs d’Etat. Air France a remplacé South Africa Airways comme partenaire technique et stratégique. La compagnie européenne a acquis en ce début du mois de juillet 34% des parts d’Air Cémac. Les dés seraient par conséquent jetés pour un décollage imminent d’Air Cémac. Les dernières orientations seront données par les chefs d’Etat en vue du lancement effectif des activités de transport de cette compagnie communautaire. Il est de même pour trois autres dossiers bouclés au sein du conseil des ministres de l’Union économique Afrique centrale: l’Agence de supervision de la sécurité aérienne en Afrique centrale; le Code de l’aviation civile des Etats membres de la Cémac; et le Code communautaire de la marine marchande.

La sécurisation du financement de la Communauté par la TCI
La taxe communautaire d’intégration (TCI), outil par excellence du financement de l’intégration en zone Cémac, est malmenée par les Etats membres de la Communauté. Conçue sur le principe de la disponibilité intégrale, cette taxe collectée sur les marchandises fabriquées hors de l’espace communautaire souffre d’un reversement à géométrie variable par les Etats de la Cémac. Pour remédier au mal, le conseil des ministres de l’Ueac propose aux chefs d’Etat un mécanisme incitatif de recouvrement des créances budgétaires. Ce mécanisme entend s’appuyer sur quatre piliers: la mise en fonctionnement d’une Brigade communautaire de contrôle de la liquidation et du recouvrement de la TCI; l’alignement du Code des douanes de la Cémac sur la Convention de Kyoto révisée; l’application générale et effective de la «Méthode de la valeur transactionnelle»; la révision de la liste des marchandises admises en franchise de TCI, notamment par la modification de l’Acte additionnel n°03/00-CEMAC-046-CE-03 du 14 décembre 2000 instituant un mécanisme autonome de financement de la Communauté.

Gouvernance et rationalisation
Un audit global de la Cémac en 2006 a montré la nécessité d’améliorer la gouvernance des institutions spécialisées et de mieux rationnaliser le dispositif institutionnel. Dans la foulée, les chefs d’Etat ont mis en place le Programme des réformes institutionnelles de la Cémac. Celui-ci mentionne pour l’année 2012 la réalisation des audits des institutions, organes et institutions spécialisées de la Cémac. Le recrutement du cabinet chargé de ces audits est en cours. A Brazza, il sera donc difficile aux chefs d’Etat d’avoir le cœur net sur les accusations de mal gouvernance formulées par une certaine presse à l’encontre du président sortant de la Commission. Ce n’est que partie remise. En attendant, les chefs d’Etat vont consacrer le volet «Fusion des quatre institutions spécialisées de l’Union économique de l’Afrique centrale: EIED, ISTA, ISSEA, et IEF – Pôle Régional». L’arbitrage des chefs d’Etat est aussi attendu sur les options de rapprochement des deux marchés financiers d’Afrique centrale. Le rapport sur la stratégie de rapprochement des deux bourses, apprêté sous l’égide de la Bad, va inspirer la décision de la onzième conférence des chefs d’Etat.

Renforcement des capacités et rotation intégrale
Le recrutement, dans le respect du principe de la répartition équilibrée des postes entre Etats membres, se poursuit. D’où les mesures financières en faveur des juges membres de la Cour de justice communautaire, du secrétaire général et du secrétaire général adjoint du Parlement communautaire. Concrètement, le point de vue de la conférence des chefs d’Etat comptera sur quatre aspects: le régime général de rémunération et de divers droits et avantages alloués aux juges, membres statutaires de la Cour de justice de la Cémac (Cjc); les taux journaliers des frais de mission alloués aux membres de la Cour de justice de la Cémac; le régime de rémunération du secrétaire général et du secrétaire général adjoint du Parlement communautaire; et le régime indemnitaire de cessation d’activités du secrétaire général et du secrétaire général adjoint du Parlement communautaire.

Les travaux de la conférence des chefs d’Etat s’attarderont en outre sur les modalités pour la facilitation de la mise en œuvre du principe de rotation aux postes de responsabilité par ordre alphabétique des Etats membres. Trois points au menu de ces modalités: l’harmonisation de la durée des mandats des responsables des institutions, organes et institutions spécialisées de la Cémac; la classification des institutions, organes et institutions spécialisées de la Cémac; et la suppression des postes de directeur général adjoint à l’Ista et à la Cebevirha.

 

 
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