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Centrafrique: Le procureur requiert 3 mois de prison avec sursis pour Koyambonou

Par Pacôme Pabandji - 13/07/2012

Le Conseil des prévenus, n’entend pas cautionner et rejette en bloc toutes les accusations

 

L’audience publique du procès ministère public contre les nommés Koyambonou, Y. Alain et Mme B. a eu lieu jeudi 12 juillet au tribunal de grande instance de Bangui. Ces derniers étaient poursuivis pour faux, usage de faux, usurpation d’identité, recèle et complicité de faux usage de faux. Des infractions prévues et punies par les articles 11, 355, 206, 376 du code pénal. Selon les faits, qui leur sont reprochés, M. Yérima Alain avait voulu évacuer sa fille Y. Lida malade en France mais, ne sachant comment faire pour obtenir rapidement le visa, il s’est entendu avec sa sœur Mme B. Clarisse, mère d’une petite fille C. Elalie, 11 ans, de nationalité française. Il a fait usage de son passeport pour la faire voyager sa fille Lida malade.

 


© afriqueredaction.com
De la prison avec sursis!
Ce jour là, les voyageurs devaient embarqués à bord d’un vol Air France vers Paris à 3 heures du matin. Etant en difficulté pour se déplacer, car son véhicule était tombé en panne, M. Y. Alain a sollicité le concours de son père adoptif, qui n’est autre que M. J.E. Koyambonou premier vice président du Mouvement de libération du peuple centrafricain (MLPC), pour les conduire à l’aéroport. Ce qui a été fait. C’est donc au moment des formalités que la police a mis la main sur la petite Y. Lida. Tout simplement parce qu’ils ont découvert que la photo qui est sur le passeport ne ressemblait pas à la détentrice. Par la suite, la police a fini par mettre la main également sur ses parents notamment M. E. Koyambonou, M. Y. Alain et Mme B.

A en croire le ministère public, les faits sont établis, pour retenir les prévenus dans le lieu de ces infractions. Il a demandé qu’ils soient condamnés à 12 mois emprisonnement avec sursis et d’une amende de 250 000 FCFA chacun. Ce que le conseil des prévenus n’entend pas cautionner et rejette en bloc toutes les accusations portées contre leurs clients communs. Selon le conseil, le ministère public n’a donné aucune preuve suffisante de ses allégations. M. Koyambonou n’a contribué en aucun moment dans quoi que ce soit sinon que de conduire son fils Y. et sa petite fille Lida qui devait voyager à l’aéroport. Certes, Mme B. a reconnu avoir remis le passeport de sa fille pour faciliter le voyage de sa nièce Y. Lida et M. Y. qui a également reconnu les faits. Il s’est dit obligé de le faire, dans le but de sauver sa fille malade car, il n’est pas facile d’avoir dans un délai raisonnable le visa pour la France.

C’est pourquoi le Conseil a évoqué un cas de nécessité majeur. S’agissant du faux et usage de faux, le Conseil a précisé que le passeport en soi n’est pas un faux document. Dans le cas contraire, que le procureur démontre en quoi le document est faux. Pour le cas de recel, il n’y a pas de vol pour qu’on puisse traiter Koyambonou de receleur car le passeport a été volontairement remis par Mme B. Par conséquent, l’infraction de la complicité de faux, usage de faux ne tient pas. Fort de tout ce qui précède, le Conseil demande la libération pure et simple de ces derniers pour des infractions qui selon lui, ne cadrent pas avec les faits. Rappelons que cette histoire avait défrayé la chronique à Bangui.

 

 
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