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Centrafrique: Lettre au Ministre de la Justice et de la Moralisation

Par Daniel Bekele, Human Rights Watch - 10/07/2012

Au sujet du Massacre sur la concession CAWA, préfecture de Mbomou. Datée le 28 mai 2012/publiée le 9 juillet 2012

 

Son Excellence le Ministre de la Justice et de la Moralisation, Garde des Sceaux, M. Firmin Findiro
En copie pour information :
Son Excellence, le Président de la République François Bozizé
Son Excellence, le Ministre Délégué à la Défense Jean Francis Bozizé
Le Procureur de la République près du tribunal de Grande Instance de Bangui, Alain Tolmo
Le Procureur de la République près du tribunal de Grande Instance de Bangassou, Mordjim Ghislain


Objet: Massacre sur la concession CAWA, préfecture de Mbomou, en mars 2012
Votre Excellence,
Je vous écris au nom de Human Rights Watch concernant l'enquête de votre bureau sur le massacre de 13 citoyens centrafricains près de la mine d'or de Ngunguinza sur la concession de chasse de Central African Wildlife Adventures (CAWA) le 20 mars 2012 ou aux environs de cette date. Human Rights Watch est une organisation non gouvernementale indépendante de défense des droits humains qui surveille et établit des rapports sur les violations de droits humains commises par les États et les acteurs non étatiques dans plus de 90 pays à travers le monde. Human Rights Watch a mené une enquête préliminaire sur ce massacre à la fin mars et début avril 2012 et selon nous les preuves indiquent que ces meurtres auraient pu être perpétrés par le groupe rebelle ougandais, l’Armée de résistance du Seigneur (Lord’s Resistance Army, LRA). Je tiens à partager nos constatations et notre analyse avec vous dans l'espoir qu'elles puissent vous aider dans vos enquêtes et permettre de traduire en justice les responsables de ce crime terrible.

 


© Franziska Seel - flickr.com
Daniel Bekele, Directeur de la division Afrique, Human Rights Watch
Comme vous le savez, aux environs du 20 mars 2012, un groupe de 13 hommes ont été tués dans une région reculée, située à 164 kilomètres au nord-est du village de Bakouma, dans la préfecture de Mbomou. Ces hommes avaient cherché de l'or dans la partie ouest de la concession de chasse de la CAWA, une concession de 20 000 kilomètres carrés située au nord du village de Rafai, à l'est du village de Yalinga, et à l'ouest de la rivière Vovodo. Si l'attaque a été initialement considérée comme ayant été menée par la LRA, la suspicion est rapidement tombée sur les gestionnaires étrangers de la concession de chasse de la CAWA, qui ont été soupçonnés d'avoir ordonné à leurs gardes, connus sous le nom d’«archers», de tuer les hommes, prétendument parce que les responsables du camp étaient opposés aux activités artisanales illégales d'extraction d'or sur la concession. Human Rights Watch a effectué une mission en République centrafricaine (RCA) à la fin mars et début avril pour mener des recherches sur les violations de droits humains commises par la LRA et d'autres groupes armés opérant dans le sud-est de la RCA. Nos chercheurs se sont rendus en RCA plusieurs fois au fil des ans et ont documenté des exactions telles que des meurtres, la torture et le recrutement d'enfants soldats par les forces armées centrafricaines et les groupes armés non étatiques, notamment ces dernières années par la LRA.

Au cours de nos recherches récentes nous avons entendu parler du massacre sur la concession de chasse CAWA. S’agissant de l'un des incidents les plus violents commis en RCA ces dernières années, notre chercheuse s’est rendue dans la région et a interrogé des personnes qui ont découvert les corps, des membres de la famille des défunts, des employés de la CAWA, des soldats de l'armée centrafricaine, des autorités locales, des fonctionnaires judiciaires et des gendarmes qui avaient enquêté sur le massacre. D’après ces recherches, nous pensons que les auteurs de ce massacre peuvent avoir été des membres de la LRA. Des informations transmises par des témoins oculaires indiquent que des combattants de la LRA étaient présents dans la région dans les semaines et les mois qui ont précédé le massacre. La façon dont les victimes ont été tuées présente également une forte ressemblance avec une attaque de la LRA : les victimes ont été retrouvées à plat ventre sur le sol, certaines avaient les mains liées, et presque toutes semblaient avoir été battues à mort avec de gros morceaux de bois, en particulier par des coups à la tête. Les assaillants ont dépouillé de leurs vêtements un certain nombre des victimes, les laissant nues ou partiellement nues.

Au cours de plus de 15 années de recherches sur la LRA, Human Rights Watch a documenté de nombreux massacres similaires en République démocratique du Congo, au Sud-Soudan (devenu Soudan du Sud) et dans le nord de l'Ouganda. Par exemple, lors de massacres en 2008 et 2009 dans le nord du Congo, des combattants de la LRA ont tué leurs victimes exactement de la même manière. Je joins un compte rendu détaillé de nos résultats avec de plus amples informations. Il n'existe pas de témoins connus du massacre perpétré près de la mine d'or de Ngunguinza et il n'a donc pas été possible à ce stade pour Human Rights Watch de déterminer avec certitude que les auteurs étaient des combattants de la LRA. Cependant, nous estimons que c’est une forte possibilité et que celle-ci devrait être sérieusement prise en considération dans le cadre des enquêtes de votre bureau. Les autorités judiciaires chargées de l'enquête sur le massacre ont déclaré à Human Rights Watch que les principaux suspects étaient le gestionnaire et propriétaire suédois de la concession de chasse de la CAWA, Erik Mararv, le pilote britannique et employé de la CAWA, David Simpson, et d’autres employés centrafricains de la CAWA. Le 8 mai 2012, après avoir été détenus pendant plusieurs semaines sans inculpation, 13 employés de la CAWA, y compris Mararv et Simpson, ont été officiellement déclarés comme suspects.

 

Human Rights Watch a étudié la possibilité que les gestionnaires du camp et le personnel de la CAWA peuvent avoir été impliqués dans le massacre. Nous avons constaté que certains membres de la population locale étaient persuadés que les gestionnaires de la CAWA étaient responsables de ces meurtres, mais nous n'avons trouvé aucune preuve convaincante pour soutenir cette théorie. Il existait des tensions entre d’une part les gestionnaires et employés de la CAWA et d’autre part les chercheurs d'or artisanaux qui travaillaient illégalement sur la concession de chasse. Les employés de la CAWA avaient donné l’ordre aux mineurs de quitter les lieux à plusieurs reprises, avaient tenté de leur faire peur et, dans certains cas, pris leurs outils qui leur ont été rendus seulement lorsque les mineurs sont repartis à la ville la plus proche. Cependant, aucune de ces altercations n’avaient auparavant abouti à la violence.

Nous ne disposons pas bien entendu de tous les éléments de preuve qui pourraient être en votre possession. Cependant, nous trouvons peu convaincant l'argument selon lequel ces tensions atteindraient le niveau de violence d'un massacre ordonné par le gestionnaire de la CAWA, surtout quand une telle violence aurait probablement un impact direct sur le nombre de visiteurs à la concession de chasse. Le gestionnaire de la CAWA a été le premier à informer les autorités du massacre et les employés de la CAWA ont emmené les autorités sur le site du crime au lendemain de la découverte des corps. Cela ne suggère pas pour nous le comportement de personnes qui pourraient avoir été impliquées dans le crime. Vous trouverez de plus amples informations dans le document ci-joint.

Nous sommes préoccupés par le risque d’une erreur judiciaire et souhaitons vous exhorter à prendre les mesures appropriées pour veiller à ce que soit menée une enquête en profondeur sur ces meurtres qui explore pleinement toutes les pistes possibles, fasse une analyse critique de l’affaire dans son état actuel, et prenne en compte les informations que nous présentons dans l'annexe à cette lettre. Tout comme vous, nous souhaitons que justice soit faite pour ce crime terrible et que les personnes qui s’en sont rendues responsables soient tenues de rendre des comptes de manière appropriée sur la base de preuves solides.

Je tiens également à exprimer ma préoccupation relative à la durée pendant laquelle les 13 employés de la CAWA ont été détenus sans inculpation. Le droit centrafricain permet aux autorités de détenir des individus afin de les interroger pendant 72 heures, période pouvant être prolongée par 72 heures supplémentaires si nécessaire, mais pas au-delà. Cette limite a été dépassée pour chacun des 13 employés de la CAWA en détention. Maintenant que ces personnes ont été officiellement déclarées comme suspectes, je vous exhorte à agir pour garantir qu’une procédure en bonne et due forme soit respectée et que si l'affaire aboutit à un procès, celui-ci soit crédible, équitable et conforme aux normes internationales.

En conclusion, permettez-moi d'exprimer mes sincères remerciements pour la coopération reçue par Human Rights Watch de la part des autorités judiciaires et militaires au cours de notre récente visite en République centrafricaine. Nous sommes prêts à vous aider dans vos enquêtes si nous le pouvons, dans les limites de notre mandat, afin d'assurer que justice soit faite.

Veuillez agréer, Votre Excellence, l’expression de notre haute considération.
Daniel Bekele
Directeur de la division Afrique
Human Rights Watch
 
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