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Centrafrique: Le Président François Bozizé à la rentrée judiciaire 2011-2012

Par Alain-Patrick Mamadou/Acap - 23/04/2012

Le Président de la Cour des Comptes, José-Christian Loudomon, a développé un sérieux argumentaire sur «l’exécution d’une loi des finances»

 

La cérémonie officielle de la rentrée judiciaire en République Centrafricaine se tenait en présence du président de la république François Bozizé. Cette rentrée judiciaire fait partie des traditions dans la pratique judiciaire, mettant ainsi un terme à une année judiciaire antérieure et ouvrant une nouvelle. Durant son réquisitoire, le Procureur général de la Cour de Cassation, le magistrat Dary Mbaïgo, a fait l’état des lieux du fonctionnement administratif et judiciaire des cours et tribunaux en République Centrafricaine. De cet état des lieux, il ressort que de nombreux dossiers ont été jugés, tant par les cours et tribunaux placés sous la juridiction des Cours d’appel de Bangui, Bambari et Bouar. Certains sont en instance de l’être. Ces dossiers ont concerné des affaires administratives, criminelles et correctionnelles.

 


© acap-cf.info
Le président François Bozizé, lors de la rentrée judiciaire
Les difficultés auxquelles sont confrontés les cours et tribunaux en République Centrafricaine sont de trois ordres, à savoir: les infrastructures, les moyens roulants et les fournitures de bureau. Dans la chapitre des infrastructures, a fait savoir Dary Mbaïgo, le tribunal de la ville d’Alindao n’a pas de local. Il est accueilli par un local destiné aux services du Ministère des Eaux, Forêts, Chasse et Pêche. Le local consacré au tribunal de la ville d’Obo est dans un état de délabrement très avancé pendant que le président n’est pas logé. Fautes de moyens roulants, les tournées d’inspections ne se font pas dans les villes intérieures, de même que les audiences foraines. L’absence de fournitures de bureau a été à l’origine de la non-publication du rapport de la cour d’appel de l’est basée à Bambari dans la préfecture de la Ouaka.

Dary Mbaïgo a été reconnaissant vis-à-vis du Projet de Renforcement de l’Etat de Droit (PRED) qui a apporté un appui non négligeable aux administrations judiciaires et pénitentiaires, par la construction des sièges des tribunaux de certaines villes de l’intérieur et la dotation de certaines de ces villes d’établissements pénitentiaires. Le Procureur général de la Cour de Cassation a attiré l’attention des juges sur les accidents graves régulièrement causés par les pilotes des taxi-motos, qui œuvrent sans permis; les escroqueries dans les transactions immobilières, qui se font de gré à gré et qui finissent tours au tribunal au lieu d’être gérées par un notaire; enfin, l’opposition des parents quant à l’inhumation des épouses non dotées avant le versement d’une importante somme d’argent. Rendez-vous est pris en avril prochain, suivant les dispositions de l’article 12 alinéa 2 du Décret y relatif et pris en 1997.

 

 
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