La situation de guerre au Nord du pays risque de poser de sérieux problèmes pour l'organisation du scrutin. Les populations fuyant les combats se comptent par milliers. Si les élections sont repoussées cela risque de créer un vide constitutionnel, le mandat du président se termine le 8 juin 2012. Au Mali, la vacance du pouvoir n’est prévue constitutionnellement que dans deux cas: lorsque le président est empêché de façon temporaire de remplir ses fonctions ou alors lorsque l’empêchement est absolu ou définitif ce qui inclut le décès. C'est alors le président de l'Assemblée nationale, qui exerce l'intérim de la présidence, est chargé d'organiser l'élection d'un nouveau chef de l'Etat dans les quarante jours.

 

Problème! Le cas de figure d'un report du scrutin présidentiel n'a pas été prévu. Donc dans l'hypothèse d'un report, la situation étant inédite, il faudra innover pour répondre au vide constitutionnel créé par la fin du mandat du président le 8 juin prochain. La classe politique dans son ensemble peut décider de passer un accord pour gérer une période de transition qui permettra d'organiser l'élection. Faute d'accord entre tous les acteurs, le gouvernement pourrait décider de saisir la Cour constitutionnelle afin de trouver une solution.

Le déplacement des populations, un facteur non-négligeable
Au moins 60.000 personnes sont déplacées à l’intérieur du Mali et plus de 22.000 sont réfugiées au Niger, suite aux attaques menées par des rebelles du Mouvement national pour la libération de l’Azawad (MNLA) dans le Nord Mali, annonce un communiqué du Comité international de la Croix-Rouge publié mardi à Bamako. Ces personnes ont abandonné leurs maisons et champs et perdu leur bétail et leurs activités quotidiennes, a déclaré le chef de la délégation régionale du CICR pour le Mali et le Niger, Juerg Eglin. De nombreuses familles vivent sous des arbres ou en plein air, certaines avec des enfants en bas âge, des femmes enceintes ou des personnes âgées. Le CICR, qui dispose d’un bureau à Gao, affirme que dans la région de Kidal et le cercle de Ménaka, à la frontière avec le Niger, les combats l’ont obligé à suspendre une vaste campagne de vaccination et de traitement du bétail qui avait débuté en décembre dernier. Un facteur qui intéresse au plus haut niveau les autorités maliennes.

Quelle que soit la formule, la solution devra être politique et la plus consensuelle possible. Celle qui collerait le plus à la Constitution, explique un ancien magistrat de la Cour, serait d'opter pour une période d'intérim conduite par le président de l'Assemblée nationale jusqu'au futur scrutin présidentiel plutôt que de choisir une prolongation du mandat de l'actuel occupant du palais de Koulouba. La tâche n'est simple ni pour la classe politique ni pour la Cour constitutionnel car toute décision créera un précédent