Que retenir de l’Assemblée générale des magistrats centrafricains?
Par Fleury Koursany - 18/10/2011
A l’issue de celle-ci, quatre principales recommandations ont été formulées
Il s’agissait de la reprise de la procédure de paiement des taxes à magistrats et des émoluments des agents d’exécution ainsi que le paiement des pécules du personnel bénévole exerçant au sein du service public de la justice; l’organisation d’un atelier en vue de renforcer les capacités des différents acteurs judiciaires intervenant dans les procédures d’exécution des décisions de justice; la mise en place immédiate d’un comité chargé d’élaborer des projets de textes devant réglementer le régime des pensions, de retraite des magistrats de différents ordres de juridiction et enfin, l’application effective de la loi instituant le corps d’huissier de justice par l’adoption dans un bref délai de son décret d’application. Quatre recommandations qui couvrent un important lot de problèmes non résolus à ce jour et regroupés sans le strict angle de difficiles conditions de travail.

De quel côté va-t-elle plancher?
Le rôle de la justice, c’est de faire en sorte que la justice puisse prévaloir sur toutes les autres considérations et autres formes de justice populaire qui pourraient prendre le dessus si la justice devenait injuste. Ainsi, a-t-on vu à plusieurs reprises, des centrafricains se lever pour se faire justice soi-même défiant ainsi cette justice qui n’arrive pas à s’installer ou à s’établir sur toute l’étendue du territoire centrafricain. De cette soi-disant difficile condition de travail, prospèrent un ensemble de valeurs peu recommandables qui s’appellent corruption, enrichissement illicite et sans cause, dépravation des mœurs dont se rendent coupables certains acteurs de la justice centrafricaine. La justice, qui devrait être le dernier rempart du citoyen lambda, privé par les circonstances de la vie, des moyens pour obtenir une justice juste qui le satisfasse, est devenue une justice à deux vitesses, une justice préférentielle ou seuls les riches peuvent facilement obtenir gain de cause au détriment des pauvres qui n’ont droit qu’à des condamnations souvent farfelues.
Tout un ensemble de maux qui minent la bonne exécution de la justice en Centrafrique. Les acteurs judiciaires du secteur sont conscients de cette situation et veulent bien que ça change pour que la justice retrouve ses lettres de noblesse. Mais, les interactions ou autres interpénétrations qui caractérisent les institutions de la République ôtent au pouvoir judicaire toute son indépendance au point qu’il est désormais aisé de soutenir que le pouvoir judiciaire centrafricain est directement inféodé au pouvoir Exécutif. Les multiples pressions émanant de l’Exécutif dans les affaires du judiciaire nous rappellent combien l’indépendance des deux pouvoirs ne tient qu’à un fil d’autant plus que cet état de choses semble se fortifier par la faute de certains magistrats, adeptes de l’enrichissement illicite et sans cause qui se mettent totalement au service non pas de la justice et donc de l’intérêt national mais d’un pouvoir pour ne pas dire d’un système. C’est encore une fois de plus, le pauvre citoyen centrafricain qui se retrouvera coincé entre deux feux car ne pouvant faire confiance en la justice de son pays. Peut-être que la mise en application des pertinentes recommandations élaborées par les magistrats eux-mêmes en Assemblée générale pourrait infléchir d’ici peu cette tendance.
Tout un ensemble de maux qui minent la bonne exécution de la justice en Centrafrique. Les acteurs judiciaires du secteur sont conscients de cette situation et veulent bien que ça change pour que la justice retrouve ses lettres de noblesse. Mais, les interactions ou autres interpénétrations qui caractérisent les institutions de la République ôtent au pouvoir judicaire toute son indépendance au point qu’il est désormais aisé de soutenir que le pouvoir judiciaire centrafricain est directement inféodé au pouvoir Exécutif. Les multiples pressions émanant de l’Exécutif dans les affaires du judiciaire nous rappellent combien l’indépendance des deux pouvoirs ne tient qu’à un fil d’autant plus que cet état de choses semble se fortifier par la faute de certains magistrats, adeptes de l’enrichissement illicite et sans cause qui se mettent totalement au service non pas de la justice et donc de l’intérêt national mais d’un pouvoir pour ne pas dire d’un système. C’est encore une fois de plus, le pauvre citoyen centrafricain qui se retrouvera coincé entre deux feux car ne pouvant faire confiance en la justice de son pays. Peut-être que la mise en application des pertinentes recommandations élaborées par les magistrats eux-mêmes en Assemblée générale pourrait infléchir d’ici peu cette tendance.
MOTS CLES :
POLITIQUE
- RCA : un protocole d’accord signé pour lutter contre le VIH dans l’armée
- RCA : Touadera demande à l’Onu une levée totale de l’embargo sur les armes
- RDC: au moins 16 morts à Beni (est) dans une attaque attribuée aux rebelles ADF
- Sécurité transfrontalière : la RCA et le Cameroun renforcent leur coopération militaire.
- RCA : les rebelles Antibalaka dénoncent le double langage du gouvernement
- RCA : la Russie appelle les enfants à promouvoir la paix
SPORTS
- C3 : Zoom sur les premiers matchs !
- Valence : Retour sur la carrière de Kondogbia !
- C1 : Manchester peut-il encore se qualifier?
- Football : la RCA perd trois places au classement Fifa
- Ligue des Nations : la compétition alternative qui remplace les matchs amicaux en Europe
- Championnat d’Afrique d’athlétisme : une seule athlète représente la RCA
ECONOMIE & BUSINESS
- RCA : optimisation de l’apiculture dans la zone de Dzanga Sangha
- Afrique centrale : l’ARTAC table sur l’harmonisation des tarifs de communication
- RCA : la société chinoise HW-LEPO suspendue pour non-respect des textes
- RCA : le paiement des arriérés de salaires depuis 2003 est lancé
- CEMAC : la reprise des activités économique est effective
- Croissance économique: le gouvernement s’engage pour la mobilisation des fonds
DOSSIERS
- Les Peuls, un peuple sans frontières qui accentue l’embrouillamini au Sahel
- Portrait de Racine Diène et bilan des pertes sénégalaises dans les missions de l'ONU
- Regain de tensions au moment où les Français quittent la Centrafrique
- La RCA comptabilisait plus de 470 000 réfugiés dans les pays voisins à fin 2015
- Jean-Pierre Bemba condamné à 18 ans de prison pour des crimes de guerre commis en RCA
- L'Élysée fait la rétrospective de la présidence Hollande sans ses aspects négatifs
Culture & Loisirs
- RCA : les perroquets de Bangui sont retenus le festival d’Hally Faax au Canada
- USA: un nouveau Prix pour la centrafricaine Pascale Gaby
- Cinéma: La centrafricaine Pascale Gaby Serra reçoit le Prix Spécial films de femmes
- Les artistes formés sur l’utilité d’un dossier de presse et d’inscription au ministère des arts
- Abi Ngomatéké critique le champ limité de la couverture de session criminelle
- La Centrafricaine Idylle Mamba en concert à Kinshasa
Société
- RCA : un homme poignardé aux funérailles de son père
- RCA : l’Ong Fracarita sensibilise les jeunes sur la consommation des stupéfiants
- RCA : une journée culturelle instaurée pour les enfants vivant avec le VIH
- RCA : des refugiés centrafricains au Cameroun souhaitent rentrer dans leur pays
- RCA : un nouveau projet d’assistance aux personnes déplacées
- RCA : un responsable de la Sodeca arrêté pour vol de produits de traitement d’eau
Débats & Opinions
- RCA : la presse écrite s’intéresse au dialogue en vue entre gouvernement et groupes armés
- Ces « flibustiers des affaires » qui prospèrent en Centrafrique
- Centrafrique : Le coup de gueule de Joseph Bendounga à Faustin Archange Touadera
- Lettre ouverte à madame Danielle Darlan, présidente de la cour constitutionnelle
- Assisterait-on a une enieme trahision de dame cathy, Ex impetratrice ?
- Déclaration de la plate-forme Siriri
Personnalités
- Prise d’otage du député de Bambari3 : les populations perdent espoir
- Centrafrique: Ali Chaïbou appelle à un investissement technologique des banques
- Centrafrique : Un jeune de 25 ans gagne sa vie à travers la vente de tabac grisé à Paoua
- Demande d'asile rejetée : "Les anti-balaka ont menacé de me tuer [...] Je ne peux pas rentrer"
- Centrafrique : Catherine Samba-Panza reçoit le Prix Spécial Manuel Fernandez
- Centrafrique : Guy Maurice Limbio désigné lauréat du « Grand Prix de l’Engagement Citoyen »