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Centrafrique: Voici la seconde session ordinaire de l’Assemblée nationale

Par Fleury Koursany - 03/10/2011

Une dizaine de projets et propositions de loi consacrée à l’examen et à l’adoption de la loi de finances et du budget 2012

 

C’est en présence du premier ministre centrafricain et quelques représentants des missions diplomatiques accréditées en République Centrafricaine que s’est ouverte, la deuxième session ordinaire de l’Assemblée national ce samedi, 1er octobre 2011. Une session en principe consacrée à l’examen et à l’adoption de la loi de finances et du budget de l’Etat pour l’exercice 2012 mais, qui aura aussi à analyser une dizaine de projets et propositions de loi.

Des projets de loi
Entre autres projets soumis à l’approbation des élus du peuple, le projet de loi portant organisation de l’exercice de la médecine traditionnelle en RCA; le projet de loi instituant une charte des investissements en RCA; le projet de loi portant code de commerce; le projet de loi portant création d’une Agence nationale de gestion des fréquences; le projet de loi portant fixation des taxes et redevances en matières d’établissement et/ou d’exploitation des réseaux et services des télécommunications; le projet de loi qui modifie et complète les dispositions de la loi n°07.020 du 28 décembre 2007 portant régulation des télécommunications. En plus des projets de loi ci-dessus cités, nous citerons aussi le projet portant ratification de deux protocoles additionnels à la Convention relative aux droits des enfants; le projet de loi fixant les principes fondamentaux du régime pénitentiaire en RCA; le projet de loi portant ratification de l’Accord de partenariat volontaire «APV». En raison des doutes sur son caractère législatif au regard des dispositions du code forestier et du code de l’environnement, le projet de loi qui devait ériger la berge de la rive droite de l’Oubangui en zone de protection spéciales a été renvoyé par le Parlement au gouvernement centrafricain.

 


© journaldebangui.com
Les députés lors de la reprise de l'hymne nationale
Des propositions de loi
Deux propositions de loi seront analysées par les députés centrafricains au cours de cette session ordinaire. La première proposition est de M. Jean Serge Bokassa et déposée sur le bureau de l’Assemblée nationale à l’époque où il était encore député de la nation et vise à porter statut, protection et promotion du métier d’agriculteurs. La seconde proposition est celle du député Barthélémy Boua qui porte élection de deux centres d’état civil secondaires en deux communes distinctes de la Sous-préfecture de KOUI. Outre ces projets et propositions de loi, la session ordinaire du Parlement aura aussi à se pencher sur l’examen et à l’adoption de la loi de finances et du budget de l’Etat pour l’exercice 2012 dont le projet n’est pas encore parvenu sur le bureau de l’Assemblée nationale. Et pour justifier ce retard, le ministre d’Etat aux finances et au budget a, par une lettre en date du 2 septembre envoyée au président de l’Assemblée nationale, fait valoir que la tenue de la table ronde des bailleurs de fonds de Bruxelles, l’organisation des états généraux des finances publiques, la réunion des ministres de la zone franc et la mission du Fonds monétaire international prévue pour le mois d’octobre perturbent dans une certaine mesure le calendrier de dépôt du projet de loi des finances au regard de l’article 62 de la Constitution.

Volet formation
Dans son discours de circonstance, le Président de l’Assemblée nationale a fait savoir qu’au cours de cette session ordinaire, les élus du peuple bénéficieront d’un programme de renforcement des capacités. Un premier atelier d’introduction et d’orientation sur les fondamentaux de la fonction législative et du contrôle parlementaire. A cet effet, le ministre centrafricain délégué à la Défense passera devant les élus dans la première quinzaine du mois d’octobre comme annoncé par le président de l’Assemblée nationale. S’en suivront, deux journées d’études consacrées à la recherche des voies et moyens pour renforcer les capacités des services techniques dans leurs rôles d’appui aux commissions permanentes. L’Union Mondiale des Parlementaires animera aussi au cours de cette session ordinaire, un séminaire d’échanges parlementaires sur la justice et l’Etat de droit.

 


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Les députés dans la salle
Volet politico-sécuritaire
«La situation politique et sécuritaire de notre pays ne manque pas de sujets d’inquiétudes», a déclaré le président du Parlement centrafricain. Citant en exemple les rebelles de la LRA qui sèment la terreur et la mort dans l’Est centrafricain, le président de l’Assemblée nationale a solennellement appelé à l’aide de la communauté internationale et notamment la France et les Etats-Unis afin qu’ils traduisent dans les faits «leur engagement à nous épauler dans la lutte contre ce fléau qui menace la stabilité» de notre pays et partant de toute la région. Nonobstant les accords de paix globale avec les mouvements rebelles qui écument le territoire le centrafricain, rajoute le président de l’Assemblée nationale, la situation reste volatile notamment dans le Nord-est avec les affrontements entre rebelles de l’UFDR et de la CPJP.

A propos du processus DDR (Désarmement, Démobilisation et Réinsertion), le Parlement centrafricain est inquiet selon son président, de risques probables de conflits interethniques du fait de la concorde qui peine à s’établir entre les ex-combattants et les habitants des villages. A cet effet, les élus du peuple, selon le président de l’Assemblée nationale seront appelés à prendre une part active dans la recherche des voies et moyens tendant à restaurer la paix, la cohésion entre les populations des régions affectées par les conflits. Des missions parlementaires de sensibilisation seront organisées dans les zones concernées pour amener les différentes parties à une meilleure cohabitation. Bien plus que cela, les nouveaux venus – élus lors des élections législatives partielles du 4 septembre 2011 ont eu droit à des félicitations du président de l’Assemblée nationale même s’il faut reconnaître que l’épée de Damoclès de la Cour constitutionnelle continuera de peser par-dessus les têtes de ces nouveaux venus tant que sa décision définitive ne sera rendue.
 
MOTS CLES :  Adoption Loi   Assemblée Nationale   Session 

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