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Législatives partielles: Cyriaque Gonda sur les traces du FARE 2011

Par Fleury Koursany - 24/08/2011

Il a annoncé son retrait des élections partielles du 4 septembre 2011 en RCA

 

Il est le Président du Parti National pour un Centrafrique Nouveau (PNCN) et candidat dudit parti aux élections législatives du 23 janvier 2011. Comme raisons de ce retrait, l’intéressé a évoqué le caractère non légal du Comité transitoire des élections mis en place par le ministre de l’Administration du territoire et de la décentralisation et ayant en charge, l’organisation des élections partielles du 4 septembre prochain. Le président du PNCN rejoint ainsi le Front pour l’Annulation et la Reprise des Elections (FARE) qui a déféré devant le tribunal administratif, l’arrêté du ministre de l’Administration du territoire et de la décentralisation portant création du comité transitoire des élections chargé de la préparation, de la mise en place d’un secrétariat technique permanent et de la préparation de l’organisation des élections législatives et partielles.

 


© leconfident.net
Cyriaque Gonda
Un cocktail de violation et d’irrégularités
Tout comme le FARE 2011, le président du PNCN, dans une interview accordée au journal Le Confident sur la question expose en trois points, les irrégularités qui, selon lui, enlèvent toute légitimité au Comité transitoire des élections. Primo, le président du PNCN fait savoir que dans le cadre de la Majorité présidentielle, ils avaient saisi le 28 juillet 2011, le ministre de l’Administration du territoire pour lui faire comprendre que la mise en place du Comité transitoire des élections (CTE) est contraire à l’esprit de la loi et précisément du code électoral de la République Centrafricaine. L’article 1er dudit code selon le président du PNCN reconnait au peuple centrafricain, une certaine souveraineté dans la désignation de ses représentants et instances chargées de la gestion des affaires publiques au niveau local. Le CTE étant essentiellement composé des fonctionnaires d’une seule administration, rajoute le président du PNCN, ne peut organiser une élection au regard de la loi. Et à ce propos, l’article 12 du code électoral centrafricain, fait remarquer le président du PNCN, interdit à tout membre du gouvernement de présider un organe chargé d’élire les représentants. Or, il se trouve que le président du CTE n’est personne d’autre que le ministre de l’Administration du territoire et de la décentralisation.

Deuxio, le président du PNCN fait observer que les dispositions de l’article 9 du code électoral centrafricain prévoient qu’une Commission électorale indépendante sera chargée de l’organisation des élections pour l’année 2011. Et cette CEI toujours selon l’esprit de l’article 9 du code précité comme cité par le président du PNCN est composée exceptionnellement des 5 parties prenantes au Dialogue politique inclusif de 2009 que sont la Majorité présidentielle, les pouvoirs publics, l’Opposition démocratique, l’Opposition armée et la société civile. Tertio, le président du PNCN mentionne que le CTE qui a été mis en place en toute illégalité par le ministre de l’Administration du territoire ne comprend aucun représentant des partis politiques ni aucun membre de la société civile. Cet état de fait, constitue pour le président du PNCN, une énième violation de la loi. Et comme les élections législatives partielles sont des reliquats des élections générales, déclare Cyriaque Gonda, elles ne sauraient être organisées par une autre structure que la CEI.

En conclusion, le président du PNCN estime pour sa part que les députés qui sortiront des législatives partielles du 4 septembre 2011 ne seront que des commis d’administration qui ne seront pas considérés comme des élus mais des commis d’administration nommés par le ministre de l’Administration du territoire et de la décentralisation agissant es qualité de président du CTE.

 

 
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