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Centrafrique: Une saisine en erreur matérielle auprès de la Cour Constitutionnelle

Par Kpangbandjé - 20/07/2011

M.Thierry Georges Vackat estime que l’enquête ne s’est pas bien déroulée

 

Après avoir été débouté par la Cour Constitutionnelle pour insuffisance de preuves, le candidat indépendant à la députation dans la circonscription de Mongoumba, M. Thierry Georges Vackat interpelle la haute juridiction par une saisine en erreur matérielle. Il estime que l’enquête ne s’est pas bien déroulée, alors que des moyens colossaux ont été mis à la disposition de la Cour pour déceler les erreurs et les corriger. Selon le candidat Thierry Georges Vackat, il faut rendre justice à la population de Mongoumba. Au cours d’une conférence de presse au jardin du Cinquantenaire, en présence du Président de la ligue Centrafricaine des droits de l’homme, du représentant du PNUD et de l’ancien candidat à la députation dans la Lobaye M. Raphaël Kopessoua, le candidat Thierry Georges Vackat, a articulé son argumentation sur trois points essentiels à savoir: saisine de la Cour Constitutionnelle conformément à l’article 76 de la loi relative à l’organisation et fonctionnement de ladite institution, les fonds alloués à la Cour pour des enquêtes crédibles et sérieuses sur les contentieux électoraux, la crise postélectorale comment sortir de l’impasse.


 


© journaldebangui.com
Le malheureux candidat T. Vackat
Selon le candidat Vackat, au lieu de suivre l’exemple du candidat Joseph Ngoïta, qui demandait l’annulation des résultats des élections, il préfère plutôt le redressement des résultats. Lors des élections législatives, les observateurs et le citoyen lambda se sont rendu compte de nombreuses irrégularités, dysfonctionnements et fraudes organisés dans les différents bureaux de vote. La requête introduite auprès de la Cour Constitutionnelle a porté sur tous les cas de fraudes y compris la non signature des procès verbaux, des feuilles de résultats et de feuilles de présence. Aucun représentant de candidat de l’opposition n’a reçu la copie des résultats des différents bureaux de vote. A cet effet la responsabilité de la Commission électorale indépendante est engagée etil appartient à la Cour Constitutionnelle de statuer et de trancher les litiges électoraux. C’est justement sur ce point que la Cour a fauté. Ses décisions sont certes, sans appel mais il demeure une dernière possibilité, qui est celle de saisine en erreur matérielle. Cela relève du fait que tout candidat peut saisir la Cour Constitutionnelle s’il sait que le verdict rendu est contraire à la réalité (jurisprudence).

En répondant aux questions de la presse, le candidat Thierry Georges Vackat, a reconnu qu’il ne disposait pas d’un conseil parce que les moyens en sa possession sont limités. Par contre, il consultait de temps en temps certaines grandes figures de l’ordre des avocats du barreau de Centrafrique. Concernant le transport des urnes par les véhicules d’un des candidats, M. Vackat, a brandi une partie du Code électoral indiquant que: considérant qu’il y a lieu de relever que la non remise des procès verbaux est de la compétence exclusive de la CEI locale à travers les bureaux de vote et qu’il n’est pas démontré la complicité du candidat Jean Louis Opalegna, surtout qu’il y a plusieurs personnes à bord du véhicule. A ce titre, la disparition des urnes relève de la compétence de la Commission électorale indépendante. Pour le candidat Vackat, au cas où les voies légales s’avéraient infructueuses, il serait contraint de s’adresser à la Cour européenne de justice pour obtenir réparation. En cas de victoire au niveau de la Cour européenne de justice, la Cour Constitutionnelle de Centrafrique sera obligée de revenir sur sa décision.

 

 
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