C’est par un arrêté du ministre de l’Administration de l’Administration du Territoire et de la Décentralisation, le pasteur Josué Binoua que ce comité transitoire des élections a été mis en place. Il aura pour mission principale, la préparation et l’organisation des élections partielles dans les 13 circonscriptions électorales qui avaient été invalidées par la Cour Constitutionnelle. Conformément aux dispositions de l’article 109 du Code électoral de la République Centrafricaine, «en cas d’annulation de tout ou partie des élections, le corps électoral est convoqué par décret pris en conseil des ministres dans un délai de trois mois».

Selon les termes de cet arrêté, le nouveau Comité transitoire des élections composé de 13 membres dont le président est le ministre de l’administration du territoire et de la Décentralisation devra aussi s’atteler à l’élaboration de l’avant projet du cadre juridique du secrétariat permanent des élections. Le Secrétariat permanent qui sera mis en place conformément aux recommandations des observateurs nationaux et internationaux des échéances électorales des 23 janvier et 27 mars 2011, aura désormais la responsabilité de l’organisation des élections en République Centrafricaine. Il devra s’atteler à la réussite des élections partielles pour éviter à notre pays, de renouer avec le cycle infernal des séries de fraudes ayant émaillées les élections présidentielle et législatives qui se sont tenues en République Centrafricaine.