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Affaire Bambou et Sandy: 3 ans de prison ferme requis par le Procureur

Par Fleury Koursany - 08/07/2011

L’affaire Ministère public contre Faustin Bambou et Cyrrus Sandy, maintes fois reportée a finalement été inscrite à l’audience du mercredi, 6 juillet 2011

 

Le ministère public représenté par le Premier substitut du procureur, le magistrat Djoubaye Abazene a requis trois ans d’emprisonnement ferme, un million de Fcfa de dommages et intérêts et la privation des droits civils et politiques à l’encontre des prévenus Bambou Faustin, Directeur de publication du journal «Les Collines de l’Oubangui» et Cyrrus Emmanuel Sandy, Directeur de Publication du Quotidien «Medias +». Le réquisitoire du Procureur de la République s’est basé sur les dispositions des articles 292 et 295 du nouveau Code pénal de la République Centrafricaine et non les dispositions de l’Ordonnance N° 05/002 relative à la liberté de communication en République Centrafricaine. Pour le Ministère public, les deux journalistes sont poursuivis pour incitation à la haine et à la violence, trouble à l’ordre public de nature à révolter les populations contre l’Etat, infraction prévue et punie par les dispositions du Code pénal centrafricain. D’autant plus que selon le procureur, les faits sont tellement graves qu’ils ne peuvent être poursuivis que devant le juge correctionnel.

 

Que prévoient les articles 292 et 295 du code pénal?
L’article 292 du Code pénal dispose que «Est interdite, la diffusion par quelque moyen que ce soit, des propagandes tendant à inspirer aux citoyens ou habitants, le mépris de certaines catégories de personne ou la haine, à les pousser à l’attaque par la violence, à la révolte, à la subversion contre la constitution, les pouvoirs de l’Etat et les magistrats dans l’exercice de leurs fonctions, les services militaires, la perception des impôts, les structures économiques et sociales de la nation, la répartition des biens immeubles et des richesses immobilières». L’article 295 quant à lui prévoit que «toute manœuvre ou acte de nature à compromettre la sécurité publique ou à occasionner des troubles politiques graves, à provoquer la haine du gouvernement, à enfreindre les lois du pays sera puni d’un emprisonnement de 1 à 5 ans. Les coupables pourront en outre être interdits en tout ou partie des droits mentionnés à l’article 24 pendant 5 ans au moins et 10 ans au plus à compter du jour où ils auront subi leur peine. L’interdiction de séjour pourra en outre être prononcée contre eux pendant le même nombre d’années». Et l’article 24 du même code renvoie à la privation des droits civils et politiques tels que requis par le Procureur à l’encontre de Faustin Bambou et Cyrrus Emmanuel Sandy.

 


© cap
Me Nicolas Tiangaye, avocat de la défense!!!
Procès politique?
Au regard de l’exposé des motifs, Faustin Bambou tout comme Cyrrus Sandy ont rejeté en bloc les accusations du Ministère public qui affirme que «ce sont les écrits publiés dans les deux journaux qui ont incité les retraités militaires et gendarmes à manifester dans la rue et à séquestrer le haut représentant de l’Union Européenne en Centrafrique». Ce son de cloche est aussi celui de l’avocat de la partie civile, Me Sangone qui rend responsables des séries de manifestations des retraités militaires et gendarmes, les Directeurs de Publications Faustin Bambou et Cyrrus Sandy. Pour Cyrrus Sandy, Directeur de Publication du journal «Médias +», «les articles relatifs à cette situation ont été publiés après la série des manifestations des retraités militaires et gendarmes aussi bien au camp Béal que devant la représentation de l’Union Européenne en Centrafrique et parus dans plusieurs journaux centrafricains». Et Cyrrus Sandy de déclarer que «ce procès est un faux, un procès purement politique». Les avocats de la défense au rang desquels, Me Nicolas Tiangaye ont balayé d’un revers de la main, les «allégations fantaisistes et dénuées de tout fondement» du ministère public. Pour la défense, il y a absence d’infraction légale et par conséquent, le tribunal ne devra que se rendre à l’évidence en ne disant rien que le droit tant et si bien que les deux journalistes, toujours selon la défense «n’ont agi que dans le strict cadre de leur profession». Rappelons tout de même que quatre journaux Le Citoyen, Le Confident, Le Démocrate et Le Citoyen ont, par solidarité avec les deux journalistes Faustin Bambou etCyrrus Emmanuel Sandy Observé ce lundi 4 juillet 2011, une journée sans journaux. Le verdict dans cette affaire est attendu pour le 11 juillet 2011.
 
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