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Première session du conseil national inaugurant la phase 2 de l’ITIE-RCA

Par Kpangbandjé - 07/07/2011

Après deux ans d’efforts dans la gestion de transparence des revenus, la RCA accède finalement au statut de pays conforme et décroche le trophée de la mise en œuvre rapide de l’ITIE

 

Le premier ministre Faustin Archange Touadéra, en sa qualité de président du conseil national de l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE), a présidé le lundi 4 juillet 2011 à l’hôtel Azimut à Bangui, la cérémonie d’ouverture et de clôture de la première session ordinaire du conseil national de l’initiative pour la transparence des industries extractives (ITIE) 2011. Après deux ans d’efforts dans la gestion de transparence des revenus, la RCA accède finalement au statut de pays conforme et décroche le trophée de la mise en œuvre rapide de l’ITIE. Dans son discours, le premier ministre Faustin Archange Touadéra a remercié et félicité les membres du conseil national pour les travaux réalisés et qui ont permis à la République centrafricaine d’accéder avec succès au statut de pays conforme et a obtenu en récompense le trophée de la mise en œuvre rapide et exemplaire de l’ITIE. Pour le chef du gouvernement, ce succès est sans nul doute, le résultat des efforts conjugués de toutes les parties prenantes, mais surtout de la réelle volonté du gouvernement à apporter la transparence dans la gestion des recettes par les ressources extractives. Il a poursuivi en ajoutant que le passage d’un pays au statut de conformité ne constitue pas une fin en soi, il s’agit d’un processus qui doit s’inscrire dans la pérennité. Le gouvernement pour sa part, s’engage à poursuivre le travail entrepris en faveur de la transparence dans les ressources extractives de la République centrafricaine.

 


© www.un.org/wcm
Selon Touadera, cette première session du conseil national est importante et déterminante, car elle permet de fixer les grandes orientations politiques et stratégiques de la phase 2 de la mise en œuvre de l’ITIE en RCA. Il a exhorté les participants à s’investir pleinement et à suivre avec intérêt la communication du président du comité de pilotage de l’ITIE-RCA sur les activités réalisées par celle-ci depuis la mise en œuvre de ce processus. Le chef du gouvernement a énoncé les trois points qui seront débattus au cours de cette assise à savoir, la possibilité de l’extension du mécanisme de la transparence de l’l’ITIE à d’autres secteurs économiques; la consécration d’une loi ITIE; la création d’un Fonds ITIE. Une fois de plus, il a exhorté les uns et les autres à faire preuve de responsabilité dans la prise des résolutions à l’issue de cette session. Après son discours, le président du conseil national a donné l’opportunité au président du comité de pilotage de l’ITIE-RCA le ministre délégué à la présidence à la République, chargé des mines Obed Namssio pour présenter un exposé sur l’état des lieux de l’ITIE en RCA, pour permettre à chacun de voir les actions déjà menées. L’exposant a noté la volonté du gouvernement qui a inscrit la RCA dans la dynamique de la bonne gouvernance qui vise à instaurer la transparence dans la gestion des secteurs clefs de l’économie nationale principalement le secteur minier qui par le passé, souffrait de la mal gouvernance. Il a précisé que la RCA adhéré à l’ITIE le 30 août 2007. M. Namssio a rappelé que l’objectif de l’ITIE est d’améliorer la transparence dans la gestion des revenus issus du secteur extractif.

Le président du comité de pilotage a indiqué que dans le cadre de la mise en œuvre de l’ITIE-RCA, un plan d’action avait été élaboré et adopté le 3 septembre 2008 par le comité de pilotage et ce plan d’action comportait cinq objectifs, à savoir la mise en place d’un cadre juridique et institutionnel viable pour la mise en œuvre de l’ITIE en RCA; la mise en place d’un processus de mobilisation de l’ensemble des parties prenantes en faveur de l’ITIE-RCA ; le renforcement des capacités des membres de la société civile et les représentants de l’Etat dans le domaine de la communication et ceux liés à l’industrie extractive; l’élaboration, la publication et la distribution des rapports ITIE; enfin, la validation de l’ITIE-RCA. Pour terminer, il a salué la coopération étroite du côté des partenaires, notamment l’Ambassade de France, la Banque mondiale, le secrétariat international de l’ITIE pour leurs soutiens multiformes qui ont permis la mise en œuvre de l’ITIE-RCA. Il est convaincu qu’ils seront encore aux côtés de la RCA pour la mise en œuvre du prochain plan triennal de l’ITIE-RCA, de leur soutien pour la marche dans la voie du progrès et du développement du secteur minier centrafricain.

 


© journaldebangui.com
Le deuxième exposé sur les nouvelles règles de l’ITIE a été présenté par le secrétaire technique de l’ITIE-RCA M. Robert Moidokana. L’exposé présenté a porté sur les modifications apportées aux règles de l’ITIE par le secrétariat international. Ces modifications comportent quatre points, à savoir : Le dossier de candidatures au statut de pays conforme; la publication et le contenu des rapports ; la participation de société civile au processus ITIE et enfin, les exigences pour les pays conformes. Les 1ères règles de l’ITIE ont été publiées le 22 février 2009. Les nouvelles règles sont consacrées à la 5ème condition qui est la formation d’un groupe multipartite. Robert Moidokana a précisé qu’avant, les pays candidats ne disposaient que de douze mois pour publier les rapports ITIE et de deux ans pour publier les rapports de validation, mais avec de nouvelles règles, le statut de pays candidat est accordé pour une période déterminée de dix huit mois au pays pour publier un rapport ITIE et de deux ans et demi pour présenter un rapport de validation.

S’agissant de la création d’une loi ITIE-RCA, le conseil national a donné instruction au comité de pilotage et au secrétariat technique pour réfléchir afin de présenter très prochainement au conseil national les travaux de transparence et de la bonne gouvernance pour permettre à la RCA de se développer. En ce qui concerne la proposition de créer un fonds ITIE-RCA pour ces activités, le conseil a constaté que pour ces fonds, ce n’est pas un problème en tant que tel, mais plutôt un problème de trésorerie. Pour ce faire, le conseil a demandé au Premier ministre de peser de tout son poids pour que ces fonds soient mis à la disposition du conseil national, le comité de pilotage et le secrétariat technique ITIE à temps pour lui permettre de réaliser ces activités. Le Premier ministre Touadéra dans son discours de clôture, a déclaré que l’amélioration de la bonne gouvernance est un passage obligé si la RCA veut accéder à un développement durable, réaliser les objectifs du millénaire pour le développement. Le chef du gouvernement a demandé à toutes les parties prenantes représentées dans chaque organe de l’ITIE de s’impliquer davantage et au secrétariat technique de s’atteler à l’exécution des missions qui lui sont confiées en traduisant dans les faits, les grandes orientations politiques et stratégiques et les recommandations du conseil d’administration de l’ITIE.
 
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