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L’affaire Bambou et Sandy mise en délibéré pour le 1er juillet prochain

Par Sébastien Lamba - 29/06/2011

A l’audience du 29 juin 2011, la défense des prévenus a soulevé toute une série d’exception demandant l’annulation de la procédure de flagrant délit initiée

 

L’affaire ministère public contre les Directeurs de Publication du journal Les Collines de l’Oubangui et Médias plus, poursuivi respectivement pour incitation à la haine, à la violence et trouble à l’ordre public puis diffusion de propagande de nature à pousser les populations à la révolte contre l’Etat a été mis en délibéré pour le 1er juillet 2011. A l’audience de cette journée du 29 juin 2011, la défense des prévenus Sandy et Bambou a soulevé toute une série d’exception demandant l’annulation de la procédure de flagrant délit initiée par le procureur de la République. Elle estime que les faits reprochés à ses clients sont punis par les dispositions de l’article 111, 97 et 98 de l’ordonnance 05.02 du 22 février 2005 relative à la liberté de communication en République Centrafricaine.

 


Une affaire en délibérée
Le Procureur de la République, dans son réquisitoire a déclaré que les deux prévenus sont poursuivis pour délit de droit commun notamment l’incitation à la haine et à la révolte, une infraction qui dépasse les dispositions de l’ordonnance sur la liberté de communication en République Centrafricaine et punie par les dispositions des articles 292 et 295 du Code pénal centrafricain. Il a demandé au Président du Tribunal de Grande Instance de Bangui de rejeter l’exception formulée par la défense des prévenus et d’ouvrir le débat au fond. Il convient de noter que les deux Directeurs de Publication dans leurs parutions ont fait état du détournement du fonds de l’Union européenne alloué au gouvernement centrafricain pour le paiement des militaires et gendarmes retraités par le ministre délégué à la Défense. Il est à rappeler que l’un des prévenus Faustin Bambou a été condamné à huit mois d’emprisonnement ferme pour un cas similaire en 2008 avant d’être gracié par le président de la République.

 

 
MOTS CLES :  Bangui   Procureur   Haine   Medias   Sandy   Bambou 

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