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Centrafrique : Les problèmes fonciers un élément de fracture sociale

Par RJDH Centrafrique - 05/01/2018

La Direction régionale du cadastre de l’Ombella M’Poko a annoncé une augmentation des problèmes fonciers entre les voisins.

 

Environ 200 cas traités touchent à la fracture dans les relations de bon voisinage. Constat de Max Sinatra Yakara, Chef de service du contentieux à la Direction régionale de Bimbo dans un entretien avec le RJDH.

Face au manque d’un plan d’urbanisation et à l’inobservation des prescriptions en la matière, les problèmes fonciers constituent l’un des aspects qui menacent le vivre ensemble entre les habitants. Un problème qui tend à s’accentuer ces derniers temps comme l’explique le Chef de service «Ce problème est récurrent dans les quartiers de Bangui. Dans les zones aménagées et dans les quartiers urbanisés où le service du cadastre a élaboré un plan, le problème ne se pose pas» a-t-il indiqué.

Le phénomène devient crucial au niveau de la servitude. «C’est le contraire dans les quartiers non aménagés, c’est à dire des quartiers qui se sont implantés sans plan d’aménagement. Lorsque le problème se pose, l’on privilégie d’abord un arrangement à l’amiable pour tenter de trouver une solution. En cas d’échec, on est contraint d’user des textes réglementaires en la matière pour trancher le litige. Deux voies s’offrent alors notamment la servitude de passage ou servitude conventionnelle qui privilégie la négociation conventionnelle et en cas d’échec de la première voie à savoir la négociation on brandit la servitude légale. La loi du 9 Janvier 1963 dispose qu’on doit alors pratiquer une desserte pour permettre un passage au voisin» a-t-il précisé.

« En principe, l’implantation des voies devrait se faire en amont, avant que les occupants ne viennent s’établir sur le terrain car le déguerpissement des occupants traditionnels s’accompagne de frais et de moyens financiers. Les frais de déguerpissement impliquent le dédommagement pour les constructions bâties et c’est un casse-tête pour faire passer les voies dans le cas de non déguerpissement. Il est aisé d’évaluer les frais de déguerpissement pour plus de 100 personnes. Et comme le pays connaît un problème de trésorerie, il est difficile de répondre à des telles exigences» a-t-il a ajouté.

Le cas de Bimbo est un échantillon représentatif des problèmes cadastraux que rencontrent les gens à Bangui et à l’intérieur du pays du fait des constructions anarchiques.

 

 
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