SOCIéTé  |    

Centrafrique : Le Tribunal militaire permanent fait le bilan de sa session correctionnelle et criminelle

Par RJDH Centrafrique - 19/12/2017

Deux affaires en criminelle et deux autres en correctionnelle ont été enrôlées et jugées par le Tribunal militaire permanent de Bangui.

 

Le Tribunal a rendu son verdict en prononçant des peines avec sursis. La partie civile déclare se pourvoir en cassation. L’Annonce en a été faite ce matin par le Commissaire du gouvernement près la Cour d’Appel de Bangui.

Les accusés sont huit soldats de la sécurité présidentielle et un sous-lieutenant poursuivis pour coups et blessures volontaires ayant entrainé la mort sans intention de la donner. Un gendarme accusé de viol sur une dame gardée à vue dans une unité de police judiciaire a écopé de la même peine de sursis. Sur le plan correctionnel, un adjudant de l’armée de l’air poursuivi pour coups et blessures volontaires sur la personne d’une dame et un gendarme inculpé pour attentat à la pudeur sur une mineure de moins de 18 ans, délit de pédophilie et d’entrave à l’émancipation de la jeune fille scolarisée bénéficient aussi de la peine de sursis.

Les jugements prononcés sont à caractère dissuasif et symbolique et n’ont pas satisfait la partie civile qui manifeste sa volonté d’interjeter appel de la décision des juges. « L’idée est de dire que le Tribunal militaire travaille malgré l’absence de représentation physique quelque part. Pour ce qui concerne les 8 militaires, le dossier était bien ficelé et le Ministère public a requis des peines fermes mais le siège a décidé des peines assorties de sursis. Dans le second dossier de viol, nous avons été déçus partiellement puisque ce que nous avons demandé nous n’avons pas eu, c’était un acquittement. Mais la bataille n’est pas perdue pour autant à ce niveau puisqu’il y a des voies de recours et immédiatement après ce jugement nous nous sommes pourvus en cassation » a indiqué Narcisse Foukpio, Commissaire du gouvernement.

Le rôle du tribunal militaire permanent prévoit des procès dans l’affaire ministère public contre un homme de l’armée de l’air présumé coupable de meurtre d’une personne non loin de l’aéroport Bangui M’poko.

La relance des activités du Tribunal militaire permanent intervient après l’adoption du code de justice militaire par la 6e législature.

 

 
MOTS CLES :  Centrafrique 

0 COMMENTAIRES

Afficher tous les commentaires | Poster un commentaire

POSTER UN COMMENTAIRE

Identifiez- vous : pseudo* e-mail
Titre du commentaire
votre commentaire
Etre prévenu par email quand une réponse est faite
Ne cochez oui que si vous voulez recevoir des mails en cas de réponse sur ce sujet et que vous avez saisi votre mail
Je reconnais avoir pris connaissance des conditions d'utlilisation

POLITIQUE

SPORTS

ECONOMIE & BUSINESS

DOSSIERS

Culture & Loisirs

Société

Débats & Opinions

Personnalités

Agenda - événements

Lancement du Africa CEO Forum 2015
Tous les événements

TOUT L'UNIVERS JOURNALDEBANGUI.COM

DOSSIERS

Dossiers

L'INTERVIEW

Interview

COMMUNIQUES OFFICIELS

Communiqués