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Le Ministre Flavien Mbata fixe la date de la première session criminelle

Par ACAP - 14/12/2017

Selon le ministre Flavien Mbata, le tirage au sort des jurés est prévue pour le 22 décembre 2017 et les audiences débuteront le 8 Janvier 2018.

 


© Droits reservés
Bangui Le Ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des sceaux, Flavien Mbata, a pris, mercredi 13 décembre 2017 à Bangui, une décision fixant la date de la première session criminelle de la cour d’appel de Bangui.

L’article 1er de cette décision stipule que : la première session criminelle de Bangui pour l’année 2017 se tiendra à Bangui du 22 décembre 2017 au 8 Février 2018.

Selon le ministre Flavien Mbata, le tirage au sort des jurés est prévue pour le 22 décembre 2017 et les audiences débuteront le 8 Janvier 2018.

Il convient de rappeler que l’organisation de cette session criminelle traduit la volonté des autorités centrafricaines de rendre la justice aux justiciables.

 

 
MOTS CLES :  Centrafrique 

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