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RCA: Validation du Cadre réglementaire de la monnaie électronique

Par Idriss Linge - 09/06/2011

Les professionnels du secteur et des cadres de la Banque des Etats d’Afrique centrale clôturent un séminaire à Yaoundé la capitale camerounaise

 

Pour la monnaie électronique, on s’attend à une fin de confusion en Afrique centrale. Plusieurs professionnels du secteur dans la sous-région et des cadres de la BEAC, sont réunis à son siège à Yaoundé au Cameroun depuis le 7 juin. Objectif de la rencontre, adopter les textes définitifs qui devront organiser les opérations d’argent liées à l’utilisation des nouvelles technologies de l’information et de la communication. «Il s’agit de bien encadrer l’activité, en vue de garantir la confiance du public dans la monnaie électronique et par conséquent, de contribuer à la préservation de la crédibilité du système financier de la zone, conformément à nos attributions», a fait savoir le Vice gouverneur de la Banque centrale sous régionale qui présidait l’ouverture des travaux. L’adoption de ce cadre réglementaire intervient au moment où la BEAC s’est fixée de nouveaux objectifs. Renforcer le taux de bancarisation encore estimé très faible dans la sous-région. Le gouvernement monétaire central veut faire passer ce taux de 6,5% actuels, à 20%. Le deuxième objectif est celui de promouvoir l’usage des moyens de paiements scripturaux pour le règlement des transactions commerciales et financières. En dernier lieu la Banque centrale voudrait améliorer les courroies de transmission de la politique monétaire à travers un approfondissement du secteur bancaire et financier. Au sein de cette institution, on pense que la monnaie électronique, peut y jouer un rôle important. Elle pourrait être d’un appui essentiel dans la stratégie visant à multiplier les outils financiers adaptés aux populations qui ne possèdent pas toujours de comptes bancaires. Les experts du domaine pensent ainsi que, la forte pénétration du portable dans les pays de la sous-région et l’existence d’opérateurs qui offrent déjà ce type de services dans ses différents pays membres constituent des acquis majeurs.

 


© www.beac.int
Fin certaine de l’opacité
Cette ambition fait cependant face à de nombreuses contraintes. L’une des plus importantes est de s’assurer qu’il y a respect des objectifs de la politique monétaire de la sousrégion. L’exemple le plus couramment est celui des transferts de crédits à une personne qui remet de l’argent à un tiers. Une opération qui bien que banale, comporte en soi un risque. Si le crédit transféré correspond au montant payé pour l’avoir il n’y a pas de problème. Mais lorsque le crédit implique par exemple des bonus de communication offerts par l'opérateur de téléphonie, une somme d’argent non-existante risque d'être mise sur le circuit monétaire. Même si les individus ne le ressentent pas directement, cela participe à la création d’écart entre l’argent effectivement mis en circulation et la quantité définitive exigible sur le marché. D’autre contraintes sont relatives à la sécurisation des fonds du public remis en contrepartie de l’émission de monnaie électronique et enfin la garantie de la confiance de ce même public dans la monnaie électronique émise. Le cadre réglementaire qui devrait être adopté intervient dans un contexte où peu de choses étaient définies. A l’heure actuelle coexistaient encore un règlement de la commission bancaire sous régionale (COBAC) et un autre de la BEAC qui se contredisent sur certains points.

 


© gaboneco.com
Relativement à ce cadre, on relève qu’il manquaient de textes d’application. Plus encore, plusieurs de ces textes sont dépassés par rapport à la pratique des émissions de monnaies électroniques aujourd’hui en cours. Les textes adoptés devront ainsi permettre de compléter et renforcer le règlement de l’union monétaire d’Afrique centrale (UMAC), en vue du remplacement des textes de la COBAC et de la BEAC. Un autre aspect des textes validés ces jours, sont leur adaptation aux innovations technologiques et juridiques efficientes. Une fois le nouveau cadre réglementaire définitivement adopté, les opérateurs du secteur devraient être fixés sur l’organe sous-régional en charge de la délivrance des autorisations d’exercice et sur les délais et la procédure de demande d’agrément. Sur la date effective d’entrée en vigueur de ce nouveau cadre réglementaire, le Vice gouverneur s’est refusé à avancer des dates précises. «Cela fera l’objet d’un examen ultérieur et les différentes personnes concernées seront informées en temps pertinent, pour pouvoir s’adapter», a-t-il fait savoir en substance.
 
MOTS CLES :  Monnaie   électronique   Afrique Centrale   Séminaire 

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