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Des membres de la Cour pénale spéciale ont prêté serment à Bangui

Par ACAP - 08/11/2017

Faustin-Archange Touadéra, a présidé, lundi 6 novembre au palais de justice à Bangui, une audience solennelle de prestation de serment de deux juges internationaux près la Cour Pénale Spéciale.

 

Le président de la République, Faustin-Archange Touadéra, a présidé, lundi 6 novembre au palais de justice à Bangui, une audience solennelle de prestation de serment de deux juges internationaux près la Cour Pénale Spéciale (CPS).

Le Procureur général près la Cour de Cassation, Léon Dincpi, a expliqué que la Juge d’instruction près la CPS, Emmanuelle Dico et le Substitut du procureur spécial près la CPS, Dieudonné Déchou, n’ont pas pu prêter serment le 30 juin dernier pour des raisons indépendantes de leur volonté.

Pour ne pas se répéter, il a remis aux deux juges internationaux une copie du réquisitoire du 30 juin 2017 et leur a souhaité bonne chance tout en rappelant qu’ils sont astreints au respect du secret des délibérations.

L'audience présidée par le Président Faustin Archange Touadéra a été suivie de la prestation de serment de 10 greffiers près la CPS et de 20 officiers de police judiciaire présidée par le président de la Cour de Cassation, Jean-Noël Bangué, et celui de la Cour d’Appel, Alfred Goubré.

 


© Droits reservés

En marge de ces audiences, le ministre de la Justice, des Droits de l’Homme et Garde des Sceaux, Flavien Mbata, a indiqué qu’avec la mise en place des organes de poursuite, notamment des greffiers et des officiers de police judiciaire, la Cour Pénale Spéciale est désormais opérationnelle.

Selon lui, les membres de la Cour Pénale Spéciale vont véritablement commencer leur travail après adoption par l’Assemblée Nationale de la loi de règlement intérieur de preuve.

Le membre du gouvernement a rassuré les victimes et leurs familles que la Cour Pénale Spéciale, qui est une juridiction hybride composée de magistrats nationaux et internationaux, va bientôt rechercher, poursuivre et juger les auteurs, coauteurs et les complices des graves crimes commis sur le territoire centrafricain.

« Bientôt, vous serez satisfaits pour le travail de cette Cour qui est une juridiction nationale qui va travailler pour le peuple centrafricain », a-t-il poursuivi.

Il convient de noter que le Chef de l'Etat et les présidents des Cours de Cassation et d’Appel ont pris acte des serments des acteurs judiciaires ainsi que de celui des procureurs et les ont renvoyés dans l’exercice de leurs fonctions.
 
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