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Centrafrique: La Cour constitutionnelle éjecte deux députés du Parlement

Par Fleury Koursany - 06/06/2011

Molomadon Rufin n’est plus le député de la circonscription électorale de Bimbo 1 tout comme Maurice Saragba pour celle de Nanga Boguila

 

Ainsi en a décidé la Cour constitutionnelle lors de son audience du 2 juin 2011 consacrée aux derniers contentieux électoraux du second tour des élections législatives du 27 mars 2011 et pour laquelle 12 dossiers étaient à l’ordre du jour. Seuls deux dossiers ont connu un dénouement heureux et les 10 autres ont été rejetés par la Cour. Elle a proclamé élus, MM Ghislain Samba Mokamanede, candidat indépendant comme député de Bimbo 1 et Sylvain Dofonet député de Nanga Boguila. Avec cette décision, la Cour constitutionnelle clos en quelque sorte le chapitre des contentieux électoraux du second tour des législatives du 27 mars 2011. Les partielles, comme prévues par l’article 109 du Code électoral seront organisées dans un délai de trois mois dans 13 circonscriptions électorales invalidées dès le premier tour par ladite Cour. Ce sera alors le premier tour des législatives dans lesdites circonscriptions.

 


© rcamagazine.com
Le siège de la cour constitutionnelle
La Commission électorale indépendante dont l’acte de décès a été signé le 23 mai dernier par décret présidentiel a déjà remis au Chef de l’Etat, son rapport d’activité. Le président sortant de la défunte CEI, le Révérend pasteur Joseph Binguimalé a entre temps fait siennes, les multiples recommandations des observateurs aussi bien nationaux qu’internationaux des élections centrafricaines en demandant solennellement que soit mise en place une structure pérenne pour l’organisation future des échéances électorales en République Centrafricaine. Structure qui n’a pas encore été mise en place par les autorités compétentes.

 

 

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