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Le vote du budget 2018 à l’Assemblée nationale, conditionné par la présentation de la loi de règlement 2017

Par RJDH Centrafrique - 03/10/2017

L’autorisation de l’Assemblée au gouvernement de lever l’impôt, mobiliser les ressources au titre de l’année 2018, est conditionnée par la présentation de la loi de règlement de l’exercice 2017

 

L’autorisation de l’Assemblée au gouvernement de lever l’impôt, mobiliser les ressources au titre de l’année 2018, est conditionnée par la présentation de la loi de règlement de l’exercice 2017. Position exprimée par le président de l’Assemblée nationale Abdou Karim Méckassoua à l’ouverture de la session budgétaire à Bangui.

L’exigence de l’Assemblée nationale intervient dans un contexte où l’Assemblée est appelée lors ladite session à se pencher sur le budget de l’exercice 2018. La loi de règlement est une exigence de la Constitution qui permet aux élus de la nation de faire la balance et comprendre les dépenses autorisées. Cette loi de règlement participe à la politique de traçabilité et de la bonne gouvernance exigée par les institutions de Breton woods.

 


© Droits reservés
L’Assemblée nationale rappelle le gouvernement sur la nécessité de déposer sur sa table la loi de règlement. « Je voudrais vous faire observer qu’à l’heure actuelle, le projet de loi de règlement et le projet du budget ne sont pas encore parvenus. Le président de la Commission Finance et c’est son rôle fort opportunément. La non production de loi de règlement pendant la première session ordinaire annuelle du parlement ne permet pas de vérifier à postériori la pertinence de la loi budgétaire », a insisté Abdou Karim Méckassoua

Au niveau de la Cour des Comptes, rien ne semble être prêt pour rendre disponible cette loi. « Nous avons été reçu par le ministre des Finances ce matin au sujet de la loi de règlement, il y a aussi la pression des partenaires du pays, notamment le FMI. Nous allons nous pencher dessus et il faut savoir que c’est la Cour qui travaille avec son rythme », a concédé au RJDH un sage de la Cour des Comptes.

L’Assemblée nationale somme le gouvernement à présenter la loi de règlement alors que le chef du gouvernement Sarandji 2 est attendu pour la présentation de son discours programme lors de cette session.
 
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