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L’inspecteur général des services judiciaires appelle à l’application du code de justice militaire

Par RJDH Centrafrique - 27/09/2017

Selon l’Inspecteur des services judiciaires la redynamisation du tribunal militaire est un début de la réponse.

 

Joseph Bindoumi, Inspecteur général des services judiciaires plaide en faveur de l’application des textes du code de justice militaire comme un moyen dissuasif des hommes en treillis, impliqués dans des infractions pénales et des crimes. Plaidoyer fait lors d’une interview accordée au RJDH ce 25 septembre à Bangui.

L’absence de la chaine pénale au sein de la grande muette inquiète les défenseurs des droits humains dans un contexte où plusieurs personnels militaires et paramilitaires sont visés dans les violences basées sur le genre sans aucune forme de sanction adéquate. Selon l’Inspecteur des services judiciaires la redynamisation du tribunal militaire est un début de la réponse.

Selon Joseph Bindoumi, cette faiblesse a des conséquences graves « si cette instance a été efficace, les auteurs des infractions et crimes commis par nos forces devant l’Ecole nationale d’Administration et de la Magistrature (ENAM) par exemple, devraient être traqués, jugés et condamnés », s’est-il indigné.

 


© Droits reservés
Il a relevé que l’embargo pèse encore sur nos forces de défense, parce que cette juridiction ne fonctionne pas, « malgré que la loi portant code de justice militaire ait été votée à l’Assemblée Nationale en 2016, l’opérationnalisation de cette instance juridique spéciale pose problème. Le redéploiement des FACA, la nomination des nouveaux fonctionnaires et leur redéploiement à ce poste, la stabilité de l’autorité de l’Etat à l’intérieur du pays, sont les conditions de la redynamisation du tribunal militaire permanent », a-t-il suggéré.

Le tribunal militaire permanent (TMP) a été sous Bokassa. En 2016, l’Assemblée Nation a adopté la loi portant code de justice militaire permanent. Le rôle de cette juridiction est de traduire et e juger les auteurs des infractions et crimes commis par des hommes en uniforme.
 
MOTS CLES :  Centrafrique   Franky Mbotto 

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