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Les axes prioritaires qui fondent l’action du procureur de la Cour Pénale Spéciale

Par RJDH Centrafrique - 06/06/2017

Le rapport du Haut Commissariat au Droit de l’Homme et du gouvernement prévoit plusieurs axes prioritaires pour la réussite des actions du procureur de la Cour Pénale Spéciale

 

Le rapport du Haut Commissariat au Droit de l’Homme et du gouvernement prévoit plusieurs axes prioritaires pour la réussite des actions du procureur de la Cour Pénale Spéciale. Identification des besoins des victimes portant la plus grande responsabilité des crimes commis depuis 2003 figure au premier plan

Des crimes imprescriptibles ont été commis en République Centrafricaine entre 2003-2015 selon le rapport de l’ONU et du Gouvernement. Ce document reparti en quatre grandes lignes laisse cependant des traces de doute pour les victimes du fait de la durée des faits et la lenteur dans les procédures judiciaires. Les rapporteurs ont pris soin de mentionner les défis en ces termes « Même avec les efforts conjugués des différents mécanismes de poursuite en RCA, il sera impossible de traduire en justice tous les auteurs de ces actes » peut-on lire dans le document que le RJDH a eu copie.

Il est donc nécessaire selon le rapport d’élaborer une stratégie de poursuite. Lorsqu’elles répondent aux besoins exprimés par les victimes, lesquelles stratégies sont de nature à produire des changements sociétaux plus adaptées et ayant plus d’impacts. Une bonne communication publique sera essentielle pour que les citoyens de la RCA et les nombreuses victimes, comprennent l’approche adoptée pour déterminer l’ordre de poursuites.

 


© Droits reservés
Axes d’enquête prioritaires:

Conformément au mandat du projet Mapping, un certain nombre d’axes d’enquête prioritaires ont été identifiés afin de guider le travail du Procureur de la Cour pénale spéciale. Ceux-ci sont présentés ci-dessous, « identifier les personnes qui portent la plus grande responsabilité pour les crimes commis depuis 2003 » a indiqué le rapport du HCDH.

Toutefois, il pourra être nécessaire d’effectuer des enquêtes et des poursuites contre un certain nombre d’auteurs de rang intermédiaire, particulièrement au niveau régional, qui pourraient permettre de fournir des éléments clés concernant la chaîne de commandement. La participation systématique des institutions étatiques dans les violations graves.

« De telles enquêtes permettront de mettre en lumière comment les institutions étatiques ont été détournées de leurs missions constitutionnelles, et ont été instrumentalisées pour commettre des violations graves. Les vagues spécifiques de violence comme la campagne de la terre brûlée menée par les troupes gouvernementales pendant le conflit armé au nord-ouest du pays à partir de 2006 » indique le rapport.

Ces incidents sont particulièrement préoccupants en raison de l’ampleur des campagnes de destruction des biens civils, du mépris flagrant du principe du droit humanitaire relatif à la distinction entre civils et combattants, et du principe d’humanité qui exige des belligérants d’éviter des souffrances inutiles à la population.

« Les attaques ciblant des personnes sur la base de leur appartenance à un groupe religieux ou ethnique, en enquêtant sur les dossiers emblématiques de déplacement forcé de populations, et d’entraves à la liberté de mouvement, notamment pour des personnes confinées dans les enclaves. La persécution basée sur l’appartenance religieuse était une forme de violation extrême liée au conflit et elle a laissé des marques profondes sur la société centrafricaine. Il serait important d’en identifier les planificateurs et organisateurs » suggère ce rapport.

Le succès de ces axes réside dans la volonté des victimes à témoigner et l’efficacité des Officier de police judiciaire à reconstituer les faits, alors que les voix s’élève parmi les présumés coupables de critiquer ce rapport.
 
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