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L’arrivée du procureur de la Cour Pénale Spéciale reste conditionnée par des formalités administratives

Par RJDH Centrafrique - 26/05/2017

L’opérationnalisation de la Cour Pénale Spéciale est attendue conformément au chronogramme qui prévoit le début des assises pour le mois de juin 2017

 

L’arrivée du procureur de la Cour Pénale Spéciale, le magistrat Toussaint Mutazini Mukimapa reste conditionnée par des formalités administratives au niveau de la présidence de la République. Information confiée au RJDH par des sources proches du dossier.

L’opérationnalisation de la Cour Pénale Spéciale est attendue conformément au chronogramme qui prévoit le début des assises pour le mois de juin 2017. Selon ces sources, le recrutement des magistrats nationaux et internationaux évolue positivement avec les interviews réalisés et le choix des personnalités, mais le retard dans l’arrivée du n°1 de cette cour est indépendant de leur bonne volonté et cela est dû à des formalités administratives au niveau de la présidence.

Une source proche du comité dit ne pas comprendre les raisons de ce retard qu’il qualifie de considérable « les choses tirent à sa fin, mais si non c’est au niveau de la Présidence de la République où des formalités administratives suivent sont cours, ce qui retarde un peu l’arrivée prochaine du Procureur » a précisé un membre du comité sans donner plus des éclaircissements.

Ces blocages se situent selon Me Bruno Hyacinthe Gbiégba au niveau, du tribunal qui servira du siège à la Cour Pénale Spéciale qui malheureusement reste encore occupé. « La question du recrutement des Officiers de Police Judiciaire censés enquêter, sont toujours en cours et les magistrats internationaux nommés ne sont pas arrivés », a énuméré Me Bruno Hyacinthe Gbiégba qui en appelle à la mise place rapide et à son opérationnalisation.

La Cour Pénale Spéciale a été créée par la loi n°15.0003 du 3 juin 2015 pour juger les responsables de violations graves de Droits de l’Homme commises sur le territoire depuis Janvier 2003. Elle est composée de 12 magistrats nationaux et 11 magistrats internationaux dont le Procureur Spécial.

Les cinq magistrats nationaux et trois internationaux ont été déjà nommés par le Président de la République Faustin Archange Touadera.

 

 
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