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Centrafrique: Une mineure de 16 ans emprisonnée!

Par Fleury Koursany - 17/05/2011

La jeune fille enceinte est incarcérée avec sa fille de 2 ans à la prison de Bimbo

 

Syntich N., c’est le nom de cette jeune fille de 16 ans, enceinte de trois mois et emprisonnée à la maison carcérale de Bimbo depuis le 12 mars 2011 avec sa petite fille de 2 ans Gracia P., fille d'un commerçant au quartier Gobongo. Incarcérée, selon ses propres mots pour une bagarre qui les aurait opposée elle et sa sœur à des voisines du quartier et qui a provoqué une lésion cutanée autour du cou de leur adversaire. La même Syntich Ngouto a déclaré que lors d’une visite du DRP à la maison carcérale de Bimbo, instruction a donc été donnée au régisseur de cette prison de la libérer parce qu’elle et son enfant de 2 ans n’ont pas leur place dans une prison.

Que dit la loi?
Dans le cas de Mlle Syntich Ngouto, mineure de 16 ans, le juge, à l’issue du procès l’a condamnée à 1 an ferme, ce qui pourrait s’apparenter à une peine correctionnelle. Mais il se trouve que Mlle Syntich est enceinte de 3 mois. Doit-on la maintenir dans cette maison carcérale dans son état et avec sa petite fille de 2 ans? Au ministère de la justice, on estime que dans son état actuel (grossesse et enfant de 2 ans), Syntich Ngouto ne devrait pas être incarcérée puisque notre pays, signataire des Conventions internationales au rang desquelles la Charte africaine des droits de l'homme interdit l'incarcération d'une femme enceinte. Le Réseau des Journalistes en faveur des Enfants de Centrafrique (REJEC), informé de la situation s’est déjà saisi du dossier et entend tout mettre en œuvre pour que cette mineure de 16 ans, mère d’une petite fille de 2 ans qui n’est pas une criminelle puisse recouvrer sa liberté.

 


© journaldebangui.com
La jeune fille et sa fille de deux ans
L’article 9 du code pénal centrafricain dispose que «lorsqu’un mineur de moins de 18 ans aura commis une infraction, il sera déféré au juge des enfants qui informera avec tous les pouvoirs du juge d’instruction et pourra ensuite: soit condamner le mineur aux peines portées par le présent code; soit le condamner à une peine inférieure dont le minimum sera celui des peines de police; soit ne prononcer aucune condamnation et prendre toutes mesures qu’il jugera utiles pour assurer l’amendement du mineur et sa rééducation. Toutefois, le mineur âgé de moins de 14 ans ne pourra faire l’objet que des mesures de rééducation dans les conditions fixées par une loi particulière».

Le titre II du même Code en son Chapitre I prévoit les peines en matière criminelle, correctionnelle et de simple police prévoit: la mort, les travaux forcés à perpétuité, les travaux forcés à temps pour les peines criminelles; l’emprisonnement pour une durée d’un mois et un jour au moins et 10 ans au plus, sauf cas de récidive ou autres où la loi aura déterminé d’autres limites, le travail d’intérêt général pour une période de 35 à 420 heures, l’amende au dessus de 100.000 F en ce qui concerne les peines correctionnelles ; l’emprisonnement d’une durée d’un jour à un mois, le travail d’intérêt général pour une période de 35 heures au maximum, l’amende de 1000 à 100.000 francs pour les peines de simple police.

 

 
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