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Centrafrique : Cinq magistrats nationaux nommés pour siéger à la Cour Pénale Spéciale

Par RJDH Centrafrique - 08/05/2017

Cinq magistrats nationaux nommés pour siéger à la Cour Pénale Spéciale créée en juin 2015. L’annonce a été faite ce 5 mai par Flavien Mbata, ministre de la Justice garde des sceaux.

 

Cette nomination intervient après celle des magistrats internationaux qui sont encore attendus à Bangui. La loi portant création de la Cour Pénale Spéciale en République Centrafricaine a prévu une approche progressive pour la mise en place de cette cour hybride pour juger les crimes commis sur le territoire centrafricain. Le processus est déjà lancé pour le recrutement de 8 autres magistrats nationaux selon des sources proches du dossier.

Il s’agit du Procureur Spécial Adjoint de la Cour Pénale Spéciale Alain Ouaby Bekaï, du Substitut national du Procureur Alain Tolmon. Le poste du Juge de la chambre d’accusations est occupé par Jacob Sanny Damili, et les deux Juges d’Instructions de la CPS sont occupés par les magistrats Patience Grengbo et Michel Ngokpou.

Les travaux de la Cour Pénale Spéciale initialement prévus pour ce 1er mai comme annoncé ont pris de retard. Le procureur de la CPS est toujours attendu à Bangui après la visite des membres du gouvernement à Kinshasa pour discuter de son arrivée dans le pays.

 

 
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