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Jean-Pierre Bemba écope d’un an de prison pour subornation de témoins (CPI)

Par APA - 23/03/2017

La Cour pénale internationale (CPI) a condamné l'ancien vice-président congolais Jean-Pierre Bemba à une peine additionnelle d’un an de prison et à 300 000 euros d’amende pour subornation de témoin

 

La Cour pénale internationale (CPI) a condamné l'ancien vice-président congolais Jean-Pierre Bemba à une peine additionnelle d’un an de prison et à 300 000 euros d’amende pour subornation de témoin.

M. Bemba a été reconnu coupable d'avoir tenté d'obtenir par ce biais un acquittement dans son procès pour crimes de guerre et crimes contre l'humanité.

Prononcée mercredi, la nouvelle peine sera purgée à la suite de celle de l’affaire principale sur les crimes commis en Centrafrique. Jean-Pierre Bemba est déjà condamné à 18 ans de prison par la CPI pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité commis par sa milice en Centrafrique entre 2002 et 2003.

La cour a également infligé des peines de prison aux autres accusés qui étaient poursuivis dans le cadre de l’affaire de subornation de témoins. Fidèle Babala, député national membre du Mouvement de libération du Congo (MLC - opposition) et ancien directeur de cabinet de Jean-Pierre Bemba, est condamné à 6 mois d’emprisonnement.

La Cour a estimé que puisque la durée de la peine est inférieure au temps passé en détention, la peine d’emprisonnement était purgée.

L’avocat Aimé Kilolo a été condamné à 2 ans et 6 mois de prison et à 30 000 euros d’amende. De cette peine sera déduit le temps que l’avocat a passé en détention entre le 23 novembre 2013 et le 22 octobre 2014.

L’exécution du reste de la peine a été suspendue pour une période de trois ans.

Jean-Jacques Mangenda Kabongo a été condamné à 2 ans d’emprisonnement. Une peine d’emprisonnement dont a été déduit le temps qu’il a déjà passé en détention depuis son arrestation le 23 novembre 2013 jusqu’à la date de sa mise en liberté provisoire le 31 octobre 2014.

La Cour a également suspendu l’exécution du reste de sa peine pour une période de trois ans. La peine ne prendra pas effet à moins que M. Mangenda ne commette pendant cette période une nouvelle infraction passible d’une peine d’emprisonnement.

Narcisse Arido écope de 11 mois d’emprisonnement. La Cour a fait savoir que la durée de la peine prononcée étant égale au temps que M. Arido a déjà passé en détention, la peine d’emprisonnement était purgée.

Le 19 octobre 2016, la Chambre de première instance VII de la CPI a déclaré Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido coupables de plusieurs atteintes à l’administration de la justice.

Ces atteintes ont eu lieu en lien avec les faux témoignages livrés par des témoins de la défense dans une autre affaire contre Jean-Pierre Bemba Gombo devant la CPI.

 

 
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