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François Bozizé: Un homme pour deux mandats électifs

Par Fleury Koursany - 11/05/2011

Président de la République et député du 4ème arrondissement, que dit la constitution de RCA

 

Le 3 mai 2011, en République Centrafricaine, s’ouvrait la session extraordinaire de la nouvelle Assemblée dite nationale
Cette session, de par le décret présidentiel qui le convoque avait deux objectifs: mettre en place le bureau de l’Assemblée nationale et celui des groupes parlementaires. L’Assemblée nationale selon le premier chapitre de son règlement intérieur est composée de onze (11) membres élus au scrutin secret uninominal à un seul tour.

Election sans suspense
Pour la Présidence de l’Assemblée nationale, il n’y avait vraiment pas suspense étant entendu que le président sortant, candidat à sa propre succession était le seul candidat en lice. Celui qui devait l’affronter a décidé de retirer sa candidature. Naturellement et à défaut d’un adversaire qui puisse lui tenir tête, c’était dérouler le tapis rouge pour le président sortant, Célestin Leroy Gaombalet. Sa réélection à la tête de cette 5èmelégislature était assurée. Ce d’autant plus qu’en retirant sa candidature, l’autre ouvrier candidat, Thierry Maleyombo, déclarait que «je vais devoir vous décevoir, je retire ma candidature parce que les cartes sont jouées d’avance». Dans ce cas précis, il est plus que difficile de parler d’une élection au sens propre du terme même si les dispositions du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale en ce qui concerne le vote secret ont été respectées sur insistance du président de séance, l’honorable Maurice Saragba. Aux termes de ce scrutin secret uninominal à un seul tour, le président sortant, Célestin Leroy Gaombalet a recueilli 76 voix sur 84 suffrages valablement exprimés.

 


© fodem.org
Socrate Bozizé est-il le suppléant de François Bozizé à l'assemblée?
Parmi les 84 députés ayant valablement fait usage de leur droit de vote, figure le député élu du quatrième arrondissement de Bangui, François Bozizé Yangouvonda qui se trouve être le Président de la République Centrafricaine. Le député élu du quatrième arrondissement a donné mandat à son jeune fils député, Socrate Bozizé qui a procédé au vote du Président de l’Assemblée nationale en son nom. Deux mandats électifs pour une et seule personne donc.

Deux poids deux mesures
Pourtant, dans la Constitution Centrafricaine du 27 décembre 2004, l’article 23 dispose que «la fonction du président de la République est incompatible avec l’exercice de toute autre fonction politique, de tout autre mandat électif, de toute activité lucrative, sous peine de destitution». Fort de cette disposition, les constitutionnalistes aguerris vous diront qu’il y a violation constitutionnelle. A moins que le contraire ne soit rapporté. Face à une telle réalité, où un Président en exercice qui est pourtant privé par la loi fondamentale d’un autre mandat électif arrive quand même à se faire élire pour un autre mandat électif tout en faisant usage de ce mandat pour prendre part à un vote, que dire de plus?

La Cour constitutionnelle de la République Centrafricaine a certainement dû manquer à sa mission car c’est à elle de constater que le président de la République Centrafricaine, élu aussi député du quatrième arrondissement ne pouvait pas constitutionnellement parlant occuper ce siège qui revenait directement à son suppléant selon un avis de cette même Cour constitutionnelle. Cette Cour avait déjà fait déchoir de leurs titres d’élus certains députés qui avaient accepté être nommés au sein du gouvernement au lendemain des élections groupées de 2005. L’ayant fait en 2005, la Cour Constitutionnelle aurait intérêt à se ressaisir pour aviser dans le cas d’espèce sinon elle serait accusée de deux poids deux mesures.

 

 
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