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Centrafrique : Les mécanismes de la CPS présentés à la société civile par le RJDH

Par RJDH Centrafrique - 24/02/2017

L’initiative du RJDH avec l’appui de Cordaid intervient une semaine après la nomination de Toussaint Muntazini-Mukimapa procureur général de la Cour Pénale Spéciale

 

Le Réseau des Journalistes pour les Droits de l’Homme (RJDH) en partenariat avec Cordaid a échangé avec les membres des organisations de la société civile sur les mécanismes et les enjeux de la Cour Pénale Spéciale (CPS) ce mercredi 22 février à Bangui.

L’initiative du RJDH avec l’appui de Cordaid intervient une semaine après la nomination de Toussaint Muntazini-Mukimapa procureur général de la Cour Pénale Spéciale. L’enjeu est de discuter sur les instruments de cette institution spéciale de justice de courte durée, qui portent autour des questions du statut des victimes, le fonds de réparations, la peine de mort évoquées par les participants.

L’idée est de préparer la société civile a joué pleinement son rôle aux côtés des victimes dans ce processus selon le représentant de Cordaid Justin Zaguika, « les victimes ont le devoir de s’organiser pour un lobbying auprès du gouvernement et présenter leurs besoins à l’assemblée pour que la loi sur l’aide légale en faveur des victimes soit adoptée», précise-t-il.

 


© Droits reservés
Nestor Gongba membre permanent de la Ligue centrafricaine des droits de l’Homme regrette le fait que la CPS ne prend pas en compte la peine de mort prévue dans l’arsenal judiciaire de la RCA, « la Centrafrique a ratifié le statut de Rome, qui n’a pas prévu la peine de mort dans les textes pénaux. La CPS ne pourra pas non plus appliquer cette sanction sur les bourreaux », rappelle-t-il.

Il réitère que les auteurs de certains crimes qui ont été amnistiés seront entendus au moment opportun, « ce qui est intéressant, c’est que les présumés auteurs des violations de droits de l’homme, des crimes contre l’humanité et crimes de guerre et génocide répondront de leurs actes devant la CPS », ajoute-t-il.

Une loi sur l’aide légale en faveur des victimes est envisagée et fera l’objet de discussion à l’Assemblée nationale ce jeudi 23 février.
 
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