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Le président Touadéra promulgue des lois créant cinq institutions prévues par la constitution

Par RJDH Centrafrique - 20/02/2017

Le président centrafricain Faustin Archange Toaudéra a pris le 15 février dernier des décrets portant création des dernières institutions prévues par la constitution du 30 mars 2016

 

Le président centrafricain Faustin Archange Toaudéra a pris le 15 février dernier des décrets portant création des dernières institutions prévues par la constitution du 30 mars 2016. Ces textes ont été rendus publics à la radio nationale.

Les décrets portant création de ces cinq institutions, sont pris à un mois de la date butoir que la constitution impose au chef de l’Etat. Selon l’article 15 de la loi fondamentale, le président de la République est engagé à mettre en place les institutions prévues par la constitution au plus tard une année après sa prise de fonction.

Les textes promulgués par Faustin Archange Touadéra sont des lois portant organisation et fonctionnement de la Cour Constitutionnelle, de la Haute Autorité chargée de la Bonne Gouvernance, du Haut Conseil de la Communication, du Conseil Economique et Social et du Conseil National de la Médiation.

Ces textes ont été adoptés entre le 29 décembre 2016 et le 16 janvier 2017 par l’Assemblée Nationale, réunie en session ordinaire. La loi sur la Cour Constitutionnelle a été adoptée le 29 décembre 2016. Les textes sur le Conseil Economique et Social et le Conseil National de la Médiation ont été adoptés le 14 janvier 2017 tandis que celles relatives à la Haute Autorité chargée de la Bonne Gouvernance et au Haut Conseil de la Communication le 16 janvier 2017.

L’Assemblée Nationale avait aussi adopté le 29 décembre 2016, la loi sur la Haute Cour de Justice sauf que ce texte n’est pas promulguée par le président de la République. Le décret de cette institution n’est pas pris, selon un ministre conseiller à la présidence, « pare que la Haute Cour de Justice n’est pas une institution permanente. Son texte ne sera promulgué que si le besoin se fait sentir » fait-il savoir. Cet avis est confirmé par un magistrat contacté par le RJDH.

La pression relative à la création des institutions prévues par la constitution est de plus en pressante sur le président Touadéra qui est tenu de nommer les membres de ces différents ces organes avant le 30 mars 2017. Il s’agit là d’une véritable course contre la montre pour le chef de l’Etat qui va devoir attendre les propositions venant des corps de métiers concernés et d’autres institutions. Mettre toutes ces institutions en place sans précipitation et contestation, devient aujourd’hui un véritable défi pour le chef de l’Etat Faustin Archange Touadéra.

 

 
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