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Centrafrique: les députés adoptent les lois organiques

Par ACAP - 18/01/2017

Les Députés ont adopté lundi, 16 janvier 2017 à Bangui, sans amendement la loi organique relative au Haut Conseil de la Communication

 

Les Députés ont adopté lundi, 16 janvier 2017 à Bangui, sans amendement la loi organique relative au Haut Conseil de la Communication (HCC) et avec amendement la loi organique sur la Haute Autorité chargée de la Bonne Gouvernance (HABG), lors d'un débat général à l’hémicycle de l’Assemblé nationale.



L’objectif de ces deux lois organiques est de mettre en place les institutions de la République prévues dans la Constitution du 30 mars 2016.

Composé de 9 membres, dont 4 femmes, le Haut Conseil de la Communication est l’institution chargée de réguler les médias publics et privés en Centrafrique suivant les conditions d’obtention des déclarations, des agréments et des licences dans le domaine de la communication.

La Haute Autorité chargée de la Bonne Gouvernance, composée de 19 membres, dont 6 femmes, a pour mission de promouvoir la transparence dans la gestion des affaires politiques, administratives, économiques et financières en vue de lutter contre la mauvaise gouvernance.

Le Ministre, Secrétaire général du gouvernement chargé des relations avec les Institutions de la République et du Suivi-évaluation des Politiques publiques, Jean Christophe Nguinza, s’est réjoui de la mise en place des institutions de la République.

Il a indiqué que le Président de la République va dans les prochains jours promulguer ces deux lois.

Il est à signaler que la Constitution du 30 mars 2016 a prévu dans son article 155, à l’exception du Sénat, que les autres institutions de la République doivent être mises en place dans un délai de 12 mois à compter de la date de l’investiture du Président de la République, entré en fonction le 30 mars 2016.

Rappelons que pendant la session extraordinaire initiée par le gouvernement, les députés ont approuvé quatre projets de loi portant organisation et fonctionnement de la Haute Cour de Justice, la Cour Constitutionnelle, le Haut Conseil de la Communication et la Haute Autorité chargée de la Bonne Gouvernance.

Ces projets étaient défendus par le Ministre Secrétaire général du Gouvernement, Jean Christophe Nguinza, et le Ministre de la Justice Flavien Mbata, ainsi que leur collègue de la Communication et de l'Information, Charles Lemasset Mandya .

 

 
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