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Tchad: La Cour Constitutionnelle prise en flagrant delit de mensonge

Par Romaric Toungoussara - 02/05/2011

La confusion vécue est sans précédent dans l’histoire des élections en Centrafrique

 

Le spectacle que la Cour Constitutionnelle avait offert le Vendredi 15 Avril 2011 dans l’examen des contentieux législatifs donne lieu à réflexion. L’annulation des résultats du premier tour du scrutin ou le rejet des recours avait soulevé la liesse ou la tristesse des candidats et de leurs partisans venus nombreux à l’audience. Le commun des mortels ne comprendra pas que la Cour ait décidé que le premier tour soit repris dans des circonscriptions où des députés sont déjà élus au deuxième tour. La cascade de recours fera qu’on aura droit à quatre ou cinq tours de scrutin!

Le malaise dans la salle d’audience était nettement perceptible à l’appel de l’affaire Tiangaye C/ Bozize au sujet du 4ème arrondissement de la Ville de Bangui. Après la lecture du rapport par le Conseiller Rapporteur Jean Kossangue, Me Nicolas Tiangaye avait demandé à prendre la parole pour faire une brève observation. En substance, il avait dit: «Madame la Présidente, en assistant à cette audience, je n’avais nullement l’intention de prendre la parole puisque mes deux Avocats Me Dolly Mireille Gotilogue et Me André Olivier Manguereka étaient chargés de parler à ma place. Mais j’interviens pour relever une contre-vérité qui touche à la crédibilité de la Cour et à celle de vos décisions. Les deux témoins que j’avais cités à savoir Monsieur Pierre Yogandji et Monsieur Julien Didier Mangot qui avaient été entendus sur procès-verbaux d’agent d’exécution avec les preuves matérielles de fraudes et de falsification des résultats avaient bien été interrogés par le Conseiller Rapporteur. Je m’étonne que ce même Magistrat écrive dans son rapport que ces témoins avaient été régulièrement convoqués et avaient refusé de se présenter».

 

C’était le silence dans la salle. Monsieur Kossangue baissa la tête. Me Nicolas Tiangaye alla s’asseoir. Après les observations de ses avocats, il quitta la salle d’audience avant le prononcé de la décision par Madame Danielle Nanare Vice-Présidente de la Cour Constitutionnelle. Concernant le vote par dérogation dans le 4ème arrondissement dont le chiffre dépasse celui de toutes les autres circonscriptions de Bangui réunies, la Cour ira jusqu’à affirmer qu’il ne s’agit pas de listes de dérogation, mais de listes additives ou complémentaires! Les experts électoraux y trouveront leur latin. Les juristes se pencheront sur cette nouvelle trouvaille.

Tous les observateurs savaient que la Cour Constitutionnelle après avoir été terrorisée par le Président Bozize (fermeture des bureaux par la Garde Présidentielle, suspension des salaires pendant 06 mois, menaces de tous ordres) à propos de sa décision dans l’affaire Total n’était plus que l’ombre d’elle-même et ne jouissait d’aucune indépendance pour juger souverainement et dire le Droit. Pour cette raison peut-être ne faut-il pas leur en tenir rigueur, car on ne peut leur demander d’être des héros. L’annulation des scrutins dans des circonscriptions remportées par des candidats KNK n’était que du cautère sur une jambe de bois.

La haine crypto personnelle de Bozize contre Tiangaye qu’il avait tenté d’assassiner dans la nuit du 2 Janvier 2006 en dépêchant sa propre garde au domicile de ce dernier (affaire Sanze) est restée tellement vivace que les «Sages» ont préféré tordre le cou au Droit plutôt que de s’attirer les foudres vengeresses d’un Président mal élu. En refusant de prendre en compte des témoignages défavorables à Bozize et en inventant de toutes pièces des notions comme «listes additives ou complémentaires» qui sont des notions contra-legem, c'est-à-dire contre les dispositions du Code électoral, pour justifier l’injustifiable et soutenir l’insoutenable, la Cour Constitutionnelle vient de perdre le peu de crédit qui lui reste. On n’est pas loin de la forfaiture.

 

 
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