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Centrafrique : L’Assemblée Nationale attend toujours le projet de Loi de Finances 2017

Par RJDH Centrafrique - 05/12/2016

Plus de deux mois après l’ouverture de la session budgétaire, le projet de la Loi de Finances 2017 n’est pas encore déposé à l’Assemblée Nationale

 

Plus de deux mois après l’ouverture de la session budgétaire, le projet de la Loi de Finances 2017 n’est pas encore déposé à l’Assemblée Nationale.

Jusqu’à ce jour, le Gouvernement n’a pas encore fait parvenir le projet de loi des Finances aux Députés de la 6e législature. Ce retard inquiète déjà les Elus de la Nation dont leurs points de vue divergent sur cet ajournement. Ces inquiétudes interviennent deux mois après le vote de la Loi de Finances rectificative où les Députés ont exigé de l’Exécutif d’accélération du traitement de la loi de Finances pour l’exercice 2017.

A l’hémicycle de l’Assemblée Nationale, certains Députés ignorent les raisons de ce retard. Un Député a déploré l’attitude du Gouvernement qui selon lui, « n’est pas normal ». Il a souhaité que « le gouvernement dépose vite le projet de loi de finances pour une bonne exploitation ; sinon, nous ferons un travail bâclé et ce qui n’est pas bien », a-t-il dit.

Sur les causes de ce retard, un autre Député n’impute pas son ajournement à l’actuel Gouvernement et a souligné que cela devient quotidien même en temps normal. Pour lui, « c’est vrai que jusque-là nous n’avons pas encore reçu le projet de loi de finances pour l’exploiter. Mais, il faut comprendre le gouvernement, car même en temps normal, le projet n’arrive pas à temps » a-t-il dit.

Interrogé, le secrétaire général de l’Assemblée Nationale, Henri Gbeneoui a confié au RJDH que le projet du texte de finances n’est pas encore déposé sur leur table, avant d’ajouter que les informations rapportées par des sources autorisées indiquent que le gouvernement va probablement le déposer aujourd’hui 02 décembre 2016.

Le projet de loi de finances est l’expression chiffrée de la politique du gouvernement qui donne une orientation sur les recettes et les dépenses de l’Etat. Selon la Constitution, l’Article 82 alinéa 3 stipule que le projet de la loi de finances est «déposé par le Gouvernement avant l’ouverture de la seconde session ordinaire au plus tard le 15 septembre ».

L’Assemblée nationale consacre une session pour le budget dite session budgétaire qui couvre la période du 1er Octobre au 31 décembre.

 

 
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