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Centrafrique: Flavien Mbata annonce sa participation à « self-évent » de Bruxelles

Par ACAP - 14/11/2016

Le Ministre de la Justice, des Droits de l’homme, Garde des Sceaux, Flavien Mbata a annoncé sa participation à « self-évent » en marge de la Table ronde de Bruxelles

 

Le Ministre de la Justice, des Droits de l’homme, Garde des Sceaux, Flavien Mbata a annoncé sa participation à « self-évent » en marge de la Table ronde de Bruxelles pour répondre aux questions liées à la justice dans notre pays, lors d’une conférence de presse, vendredi 11 novembre 2016 à Bangui.

Le Ministre Flavien Mbata annonce sa participation à « self-évent » de Bruxelles

Le But de cette conférence de presse est de révélé aux hommes des médias sa participation à self-avent, en marge de la Table ronde de Bruxelles, afin de convaincre les investisseurs du climat des affaires probant en Centrafrique et aussi de faire la synthèse des différents points ayant fait l’objet de son interpellation par les élus de la nation.

Le Ministre Flavien Mbata a indiqué que lors de cette séance de question/réponse à Bruxelles, il va évoquer avec les donateurs toutes les questions de la justice centrafricaine en mettant en exergue la sécurité juridique et judiciaire notamment les efforts du gouvernement pour ramener la paix dans le pays.

Après avoir présenté aux députés l’état de la justice centrafricaine, il s’est appesanti sur les rapports de la RCA avec la Mission multidimensionnelle intégré des Nations Unies pour la stabilisation de la République Centrafricaine (MINUSCA) ; qui est basé essentiellement sur les différentes résolutions des Nations Unies.

Il a souligné que parmi ses missions, la MINUSCA doit entre autres assurer la protection des populations civiles, la sécurité des autorités, fournir une assistance à notre pays pour mener des enquêtes et engager des poursuites judiciaires à l’encontre des responsables des cas de violations des droits de l’homme.

Le Garde des Sceaux a précisé que c’est en vertu de l’article 51 de la procédure pénale que le Parquet de Bangui a émis un mandat d’arrêt à l’encontre les responsables de l’organisation de la ville morte du 24 octobre 2016.

 


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Il a fait savoir que le fait d’inciter les personnes à tuer leurs semblables, de porter atteintes à l’honneur des casques bleus de l’ONU, sont des infractions prévues et punies par le code pénale.

Il a noté que c’est face à la gravité des faits, que le procureur de la République et le juge d’instruction ont décerné un mandat d’arrêt contre Gervais Lakosso et autres, conformément à l’article 89 du code de procédure pénale.

Le membre du gouvernement a salué le rôle important que joue la société civile dans un Etat démocratique comme le notre. Selon lui, la société civile s’est décrédibilisée et fragilisée dès lors que leurs observations ne sont pas liées à un intérêt général.

« Il ne s’agit nullement d’une arrestation arbitraire, il n’y a rien de politique dans cette affaire et que le chef de l’Etat n’a pas fait injonction pour arrêter qui que ce soit », a-t-il ajouté.

Le Ministre Flavien Mbata a réitéré que pour les victimes du 24 octobre 2016, les tueries de Kaga-Bandoro, Bambari, Grimari, et autres, leur sang ne restera pas impuni.

Il a abordé la question de la Cour Pénale Spéciale (CPS) que la communauté internationale a déjà déboursé 4 milliards de franc Cfa pour son fonctionnement. D’autres donateurs ont fait des promesses pour le soutien de cette Cour dont la procédure de la sélection du procureur et des juges internationaux par la MINUSCA est en cours.

Enfin, le Ministre Mbata a évoqué le problème de l’huissier qui a saisi un véhicule d’une valeur de 60 millions appartenant à une personnalité d’ECO BANK et vendu à 8 millions de F.Cfa pour payer les créances de 2 millions de F Cfa alors que la procédure était encore pendante au niveau de la justice.
 
MOTS CLES :  Centrafrique 

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