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Le Centrafrique réorganise son dispositif institutionnel de l’ITIE

Par LNC - 10/10/2016

Le dispositif institutionnel de suivi de la mise en œuvre de l’initiative pour la transparence des industries extractives, « ITIE », a subi une réorganisation par décret n° 16-318 du 29 aout 2016

 

Le dispositif institutionnel de suivi de la mise en œuvre de l’initiative pour la transparence des industries extractives, « ITIE », a subi une réorganisation par décret n° 16-318 du 29 aout 2016.

L’ITIE est une institution nationale indépendante dirigée par un comité de pilotage. Cette institution a pour but de garantir la transparence de la gestion administrative, juridique et financière du secteur des ressources naturelles comprenant les mines, les carrières et les hydrocarbures.

L’ITIE est dirigé par un comité national de pilotage, un secrétariat technique et des comités préfectoraux. Les membres du comité national de pilotage et du secrétariat technique de l’ITIE-RCA sont nommés par décret.

Les fonctions de présidents, de vice-président et celles des Ministres membres du comité national de pilotage de l’ITIE-RCA sont gratuites. Cependant les autres membres du comité national de pilotage de l’ITIE-RCA, ont droit aux jetons de présence à chaque session ordinaire. Le montant est fixé par le Premier Ministre, chef du Gouvernement. Les membres du Secrétariat technique sont rémunérés mensuellement suivant les textes applicables en vigueur dans la Fonction Publique.

Il est créé un fonds ITIE destiné au financement des activités de la mise en œuvre et suivi de la transparence des ressources naturelles. Ce fond est alimenté par les ressources provenant du gouvernement, des opérateurs des secteurs concernés et des partenaires au développement.

 

 
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